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10IS ,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
et sulfurique sont et demeurent supprimées à partir du 1" octobre prochain. Art. 3. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui, pour le sulfate de soude, aura son effet à partir du jour où la publication en sera faite par les préfets, de la manière prescrite par l'ordonnance du 18 janvier 1817. ,
Juridiction dans les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des AlpesMaritimes.
Décret impérial du 26 septembre 1860, qui rend applicables aux départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes les lois sur les attributions des conseils de préfecture, et généralement toutes les dispositions législatives concernant la juridiction administrative.
Décret impérial du 29 septembre 1860(1), concernant l'appliApplication du traité cation du tarif des fers, fontes et aciers, d'origine et de maavec l'Angleterre, facture britanniques. quant aux Fontes, fers et aciers. NAPOLÉON, etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Le tarif convenu entre les plénipotentiaires de la France et de la Grande-Bretagne, qui est annexé au présent décret, sera appliqué à l'importation des marchandises y énoncées, d'origine et de manufacture britanniques, à partir du 1" octobre prochain. Art. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de Pagricnlture, du commerce et des travaux publics et au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
SUR LES
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MINES.
Tarif annexé au décret du
29
septembre
1860.
TAUX DES DROITS D ENTREE DÉNOMINATION DES MARCHANDISES.
Minerai de fer Mâchefer, limailles et scories de fer . . . Fonte brute en masse Débris de vieux ouvrages en fonte Fonte épurée dite mazèe Ferrailles et débris de vieux ouvrages en fer. Fer brut en massiaux ou prismes retenant encore des scories Fers en barres carrées, rondes ou plates, rails de toute forme et dimension, fers d'angles et à T et fils de fer, sauf les exceptions ci-après Fers feuillards en bandes d'un millimètre d'épaisseur ou moins Tôles laminées ou martelées de plus d'un millimèire d'épaisseur, en feuilles pesant 200 kilogr. ou moins, et dont la largeur n'excède pas i"'.20 ni la longueur, 4™.50 Idem en feuilles pesant plus de 200 kilogr. ou bien ayant plus de i"'.20 de largeur ou plus de 4".50 de longueur Tôles minces et fers noirs en feuilles d'un millimètre d'épaisseur ou moins. . (Les feuilles de tôle ou fers noirs, planes, découpées d'une façon quelconque, payeront un dixième en sus des feuilles rectangulaires.) Fer étamé (fer-blanc , cuivré ou zingué. Fil de fer de 5/i0e de millimètre de diamètre et au-dessous, qu il soit ou non étamé, cuivré ou zingué Acier en barres de toute espèce Aciers en tôle de plus de 2 millimètres d'épaisseur Aciers en tôle de 2 millimètres d'épaisseur ou moins Fil d'acier, même blanchi, pour cordes d'instruments
Exempt. Exempts.
Exempt. Exempts-
2'.50 \ 3 .25
2 .75
5 .00
t .00
6 .00
S
7.50
/3 7 .50
16 .00
13 .00
14 .00 15 .00
10 .00 13 .00 18 .00
Le tarif ci-dessus est approuvé pour entrer en vigueur à partir du i" octobre 1860. . Signé
E. THOTTVENEL. ROUHER. COWLET.
Richard
COBDEN.
Pour copie conforme à l'original : Signé E. THOUVENEI,, (l) Voir ci-après, page410, la circulaire tranimissive du 29 septembre 1860.