Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
28
LOIS ,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS SUR LES MINES.
mité lorsqu'ils y sont appelés par des décisions spéciales du
29
limailles et débris de ( par navires français., Exempt. vieux ouvrages. . . 1 par navires étrangers, 0r,25) Plomb. navires français.. 2 .50 les look métal brut j par par navires étrangers, 2,8o) Etain brut, limailles et débris de ( par navires français.. Exempt. vieui ouvrages < par navires étrangers, 0f,25 les 100k par navires français., Exempt. Bismuth , étain de glace j par navires étrangers. of,25 les 1001 I Zinc de première fusion, en masses I brutes, saumons, barres ou plaques, par navires français., Exempt. limailles et débris de vieux ou- par navires étrangers. 0r,25 les 100 k ' vrages s Nickel pur ou allié d'autres métaux/ par navires français. . Exempt. (argentan) en masse \ par navires étrangers. or,25 les 100k
ministre. Art. 7. Le directeur général de l'administration des douanes et des contributions indirectes ou, à son défaut, un des membres du conseil de cette administration désigné par notre ministre des finances, est autorisé à assister, avec voix délibérative, aux séances du comité. Assistent également avec voix délibérative aux séances du comité, le secrétaire général du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et les directeurs du commerce intérieur et du commerce extérieur. Art. 8. Notre décret en date du 20 mai 1857 est rapporté.
Art. 2. Sont et demeurent supprimées les primes actuelle-
Art. 9. Notre ministre secrétaire d'État au département de
ment accordées à l'exportation du soufre épure ou sublimé
l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé
,•
du plomb, du cuivre et du laiton battus, laminés ou autrement
de l'exécution du présent décret.
ouvrés, en nature.
Décret impérial du 5 janvier 1861, qui dégrève un certain
dant deux mois, à partir de la promulgation du présent décret,
nombre de matières premières et supprime les primes à la
sur la production des quittances de droits d'entrée délivrées
Toutefois, ces drawbacks continueront d'être appliqués penTarif.
Réduction sortie sur le soufre, les cuirs,le plomb, lecuivre et le laiton(i). des droits d'importation NAPOLÉON, etc., sur un certain nombre Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au déparde matières tement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, premières, et suppression Vu l'article 5li de la loi du 17 décembre 181/1 ; des primes L'article 1" de l'ordonnance du 26 septembre 1822 et l'arà la sortie sur le soufre, ticle 1" de l'ordonnance du 9 octobre 1825 ; les cuirs, L'article 8 de la loi du 17 mai 1826, les articles x et 5 de l'orIeplomb,]ecuivre et le laiton. donnance du 26 juillet suivant et l'ordonnance duiijanvieri8/i8 ;
Notre conseil d'État entendu,
antérieurement et n'ayant pas plus de quatre mois de date. Art. 5. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Décret impérial du 9 janvier 1861, portant que
celui du Administration
25 mars i852, sur la décentralisation administrative, est ^^sêine^'0 •
applicable au département de la Seine en ce qui concerne l'administration départementale proprement dite et celle de la ville et des établissements de bienfaisance de Paris.
Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". A partir du 10 janvier 1861, les droits à l'importation des marchandises ci-après dénommées seront établis ainsi qu'il suit :
NAPOLEON, etC,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur,
Soufre non épuré (minerai compris) fer, cuivre, plomb, étain cobalt, antimoine, arsenic, zinc cru ou grillé, pulvérisé ou non non dénommes Cuivre pur ou en masses, barres ou 1 allié rie zinc plaques, et débris ( par navires français (laiton de vieux ouvrages ( par navires étrangers. de 1" fusion; ou limailles....
!
Exempt.
.
,
Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". L'article 7 de notre décret du 25 mars 1862 (1),
Exempts.
sur la décentralisation administrative, est rapporté.
Exempt, of,25 les ico1
en vigueur sont applicables au département de la Seine, en ce
En conséquence, les dispositions de ce décret actuellement
(i) Voir ci-aprés, p. 57, la circulaire trausmissive du 6 janvier 1861.
qui concerne l'administration départementale proprement dite (1) Bulletin de» lois, Xe série, bail. 508, n» 3855.
et aà
n
' U
™ \T\n]e et des
établissements de bienfaisance de Paris-