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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Vu le décret du 12 décembre suivant (»), contenant répartition des crédits du budget dudit exercice ; Vu l'article i3 de la loi du 6 juin i8Zi3, portant règlement définitif du budget de l'exercice i ol\o ;
SUR
Décret impérial du duchesse
DE CRÈS
i"
LES
MINES.
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février i86i, qui autorise madame la
à ajouter à ses usines à fer de
RIMAUCOURT,
situées dans la commune de ce nom, arrondissement de CHAUMONT
(Haute-Marne) :
Vu notre décret du 11 juin i85g (2), qui ouvre au minjstère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, pour
Cinq fours à puddler à la houille,
l'exercice 1859, à titre de fonds de concours versés au Trésor,
Trois fours à réverbère de chaufferie à la houille,
un crédit total de 94.207^.69, dans lequel est comprise une
Deux foyers de chaufferie à la houille,
somme de 2.207,r,6g applicable au chapitre xxvni et destinée
En remplacement
aux travaux de captage et d'aménagement des sources minérales de Plombières (Vosges); Considérant que l'emploi de cette somme de 2.207",6g n'a pu avoir lieu en 1859, et que rien ne paraît s'opposer à ce qu'elle soit utilisée en 1861; Vu notre décret du 10 novembre i856 (5); Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 25 janvier 1861; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur les fonds de l'exercice 1861, un crédit de 2.207",6g. Cette somme de 2.207^,69 sera classée au chapitre xn bis de la première section du budget du ministère de l'agriculture, du
De trois foyers d'afjinerie au charbon de bois et d'un bocard à crasses. En conséquence de ce qui précède, la consistance desdites usines est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir: Pour l'usine du
Un patouillet servant à repasser le minerai déjà lavé dans d'autres localités plus rapprochées des lieux d'extraction ; Pour l'usine du
sur le crédit de gi.207fr,69, ouvert par notre décret du 11 juin 1859 sur l'exercice 1869. Art. 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources ordinaires du budget de l'exercice 1861. Art. 3. La régularisation du crédit sera proposée au Corps législatif. Art. U. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
BAS :
Cinq fours à puddler à la houille, Trois fours à réverbère de chaufferie à la houille, Trois foyers de chaufferie à la houille, Et dans les deux usines, les appareils de soufflerie, de compression et d'étirage nécessaires.
commerce et des travaux publics (exercice 1861). Pareille somme de 2.207,r,69 est annulée au chapitre xxvni
HAUT :
Un haut-fourneau au charbon de bois,
(EXTRAIT.)
Art. 2. Le régime des eaux demeure tel qu'il a été prescrit par les ordonnances sus-visées des 21 juillet 1819 et 26 novembre i833. Art. 3. La permissionnaire devra se conformer aux mesures qui pourront être ordonnées par le préfet, sur le rapport des ingénieurs des mines, dans le cas où le lavage du minerai de fer présenterait des inconvénients pour des tiers. Art. 5. En exécution de l'article 75 delà loi du 21 avril x8io, la permissionnaire payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 200 francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. 6. La permissionnaire se conformera aux règlements
(1) Bulletin des lois, XI" série, bull. 884, n° 8506. (2) Id. 1X° série, bull. 708, n" 6698. (3) Id. XI" série, bull. Ho, n° 4uo.
intervenus ou à intervenir sur le fait des appareils à vapeur. Art. 7. Toutes les dispositions des ordonnances du 21 juillet