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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
été conclu, le i" mai 1861, entre la France et la, Belgique, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris le 27 mai 1861, ledit Traité', dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. TRAITÉ..
Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le Roi des Belges, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Thouvenel, sénateur de l'Empire, grand-croix deson ordre impérial de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre de Léopold de Belgique, etc., etc., etc., son ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, Et M. Ilouher, sénateur de l'Empire, grand-croix de son ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., son ministre et secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Et Sa Majesté le Roi des Belges, M. Firmin Rogier, grand officier de l'ordre de Léopold, décoré de la Croix de fer, grand officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Français, Et M. Charles Liedts, grand officier de l'ordre de Léopold, décoré de la Croix de fer, grand officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., son ministre d'État en mission extraordinaire près Sa Majesté l'Empereur des Français ; Lesquels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1". Les objets d'origine ou de manufacture belge, énumérés'dans le tarif A joint au présent Traité, et importés directement par terre ou par mer sous pavillon français ou belge, seront admis en France aux droits fixés par ledit tarif, décimes additionnels compris. Art. 2. Les objets d'origine ou de manufacture française,
SUR
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MINES.
énumérés dans le tarif B joint au présent Traité, et importés directement par terre ou par mer sous pavillon belge ou français, seront admis en Belgique aux droits fixés par ledit tarif, centimes additionnels compris. Art. 3. Les droits à l'exporfation de l'un des deux États dans l'autre sont modifiés conformément aux tarifs C et D annexés au présent Traité. Art. h- Indépendamment des droits de douane stipulés dans le tarif A annexé au présent Traité, les produits d'origine ou do manufacture belge ci-dessous énumérés seront, à leur importation en France et à titre de compensation des droits équivalents supportés par les fabricants français, assujettis aux taxes supplémentaires ci-après déterminées : fr. -*,3r> ) , los 4,35
Soude brute Cristaux de soude Sulfate de soude: „ ,. , | anhydre Sulfate pur.. . j cri3laiijS(; _ . ( anhydre Sulfate impur, } ,
1
ou
hydraté
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G,oo\ 2,40 5,4o l
1
crisla lj6é ou nydralé
Sulfite de soude. Sel do soude Acide hydr'ochlorique Chlorure de chaux . Chlorate de potasse Chlorure de magnésium r,i A 1 * Glaces ou grands miroirs
' .'.i
100
,
2il0
6,00 \ les ioo kil. 11,00/ 3,ool 7,501 06,00 I 4,00' . „» I Ù métré 1,00 j ( i i. super lc e
Gobclotterie, verres à vitres et autres verres \ blancs 2,00 I Bouteilles 0,80 f Outremer factice 6,75 1 Sel ammoniac 10,00 ' les 100 kil. Soudes de varech 1,50 l Salin ou résidu brut de la calcinalion des vil nasses de betterave 1,25 ] Sel d'étain 3,00 ' Savons : Savons blancs ou marbrés, composés d'alcalis et d'huile d'olive ou de graines grasses, pures ou mélangées de graisses animales : L'huile entrant pour la moitié au moins dans \ le mélange des corps gras 8,20 ( les ioo kil, L'huile entrant pour moins de moitié dans le 1 mélange des corps gras 6,00' De graisses animales : Savons purs 6,001 Mélangés de résine Q'^OI Savons d'huile de palme ou de coco mélangés ' ( les 100 kilde graisses animales 4,00/ Savons de couleur, composés d'huile de graine ' J ou de graisses animales 6,ne'