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LOIS,
TAUX DES DROITS
Tarif B annexé au Trait de commerce conclu, le l" mai 1861, entre la France et la Belgique. (Article 2.)
Droits à l'entrée en Belgique.
TAUX DES DROITS DÉNOMINATION DES ARTICLES.
en 1861.
(
Minerai et limailles Fonte brute et vieux fer Les 100 kil. Fer battu, étiré ou laminé... . Idem. Fer-blanc non ouTré Idem. Acier non ouvre. Idem. Cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain, brut Cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain, battu,étiré ou laminé, doréou argenté, filé sur fil ou sur soie Les 100 kil. » Zinc ( bn" ( laminé ou étiré Lesiookil. 1 Plomb. A*™ .--. - ■ I lamine ou étire Lesiookil. I brut » Élain.. . j laminé, comprenant l'étain de { glace Lesiookil. Bismuth Antimoine brut » Nickel lbrut "lcKel- -\ battu, étiré ou laminé Lesiookil. Minerais de toute sorte m
an 1er octobre 1864.
Lib res. lr,50 lf,00 4 ,00 3 ,00 9 ,00 6 ,00 1 ,00 1 ,00
Lesiookil. Idem. Idem. La valeur.
»
6',00
6\00 Libre. Idem. Idem. 10r,00 10r,00 Lib res.
6f,00 9 ,00 6 ,00 10 p
4r,00 6 ,00 6 ,00 100.
9r,00 10 p
6r,00 100.
Libres. Idem.
La valeur Lesiookil
10 p. 100 9',00 6r,00
TOILES EN FILS DE CUIVRE OU DE LAITON.
Pour machines ou mécaniques. . Autres ,
Idem. La valeur
au 1er octobre 1864.
Caractères d'imprimerie neufs, clichés et planches gravées pour impression Lesiookil. ■sur papier Rfévrerie et bijouterie en or, argent, La valeur. ■platine et aluminium Idem. Hontres et mouvements d'horlogerie.. . Idem. ■ournitures d'horlogerie
10',00 5
',00 p. 100. Idem. Idem.
MACHINES ET PIÈCES DÉTACHÉES DE MACHINES.
En fonte En fer ou en acier En cuivre ou en toute autre matière. En bois for et argent battus en feuilles.. - . .
Lesiookil Idem. Idem. La valeur Idem.
6r,00 4r,00 S ,00 6,00 14,00 12 ,00 10 p 100. 5 p. 100.
PRODUITS CHIMIQUES. 10f,00 Libre. r 3 ,00 | 3f,00 Libre. r 3 ,00 | 3f,00 Libre.
■
Lesiookil. La valeur.
DÉNOMINATION DES ARTICLES.
Libre.
OUVRAGES EN MÉTAUX. Fonte ouvrée Fer ouvré Clous en fer Fer-blanc ouvré Acier ouvré (ouvrages d'acier y compris les outils d'acier) Coutellerie de toute espèce Instruments de chirurgie, de précision, de physique et de chimie (pour laboratoire).. Armes blanches et à feu de toute espèce, y compris les pièces détachées Les objets d'équipement payeront le droit afférent à la matière dont ils sont fabriqués. Ouvrages en cuivre, étain, plomb, zinc et nickel purs ou mélangés, y compris la chaudronnerie Toiles métalliques en fer ou en acier.. .
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SUR LES MINES.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
12',00 14',00 10 p. 100.
nitrique sulfurique acétique hydrochlorique Chlorure de ebaur Sels ammoniacaux Bleu de Prusse Carmins de toute sorte et kermès en poudre Cendres bleues et vertes Laques en teinture ou en trochisques. . Vert de montagne Maurelle et slil de grains Essence (servant comme couleur. . . de houille (autres Sels de potasse Solo i Carbonates rfo «AIIÏÏ I Sulfates et sulfites oe souue. ( Autres,le selmarin excepté. Produits chimiques non dénommés. . . Teintures et couleurs préparées à l'huile. Teintures et couleurs autres Les sels de soude mélangés de plus de 15 p. îoo de sel marin acquitteront le droit sur le sel raffiné. Acides..
Libres. Lesiookil Idem. Idem. Idem.
Lesiookil. »
Les IOOkil. Idem. Les lookil. Idem.
6r,00 2',00 0f,66 4 ,00 2,00 8 ,00 2 ,00 Libres. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 2r,00 Libres. 3r,0o 1 ,50 Libres. î',00 6 ,00 Libres.
VERRERIE ET CRISTALLERIE. places brutes, étamées ou polies. . . . La valeur. Bouteilles de toute forme et autres ob I jets en verre à bouteille Lesiookil. (à vitre i r „ „„■„„„ Werres.. .< de couleur La valeur polis ou gravés ( ,de montre ou d'optique. . [Objets en verre ou en cristal, unis ou
- moulés, non coloriés et non tailles. . . Les lookil
Objets en verre ou en cristal, taillés, gravés ou coloriés La valeur Emaux Idem. LOIS
ET DÉCRETS,
1860. Tome X.
10 p. 100. îr,00 iO p. 100.
12f,00 10 p. 100. 10 p. 100. Il