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CIRCULAIRES.
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REDEVANCE PROPORTIONNELLE SUR LES MINES, EXERCICE
CIRCULAIRES.
Je vous prie, Monsieur, de vouloir bien m'accuser réception de la présente. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération trèsdistinguée , Le ministre de Vagriculture, du commerce et des travaux publics, Pour le ministre et par autorisation : Le conseiller d'Etat, secrétaire général, DE BOUREU1LLE.
A M. le préfet d Paris, le 10 mai 1861. Redevances de 18S1,
Monsieur le préfet, l'époque étant arrivée où MM. les ingénieurs des mines doivent s'occuper du travail des redevances de l'exercice 1861 (produits 1860), je viens de leur adresser à cet effet les formules d'états d'exploitation et de tableaux récapitulatifs qui leur sont nécessaires. Je les invite en même temps à bien se pénétrer, pour la rédaction de ces états, des dernières instructions contenues dans ma circulaire du 6 décembre 1860. Il s'agit aujourd'hui d'appliquer des dispositions qui diffèrent à, plusieurs égards do celles qui étaient prescrites antérieurement, et cet objet exige une attention spéciale. Je vous prie, d'ailleurs, Monsieur le préfet, de veiller à ce que les opérations aient lieu avec toute la célérité possible, et je vous serai obligé, aussitôt qu'elles seront terminées, de me faire parvenir, comme à l'ordinaire, les pièces destinées à en constater les résultats. Vous aurez également à transmettre à M. le ministre des finances les duplicata qu'il doit lui-même recevoir, et je vous envoie à cet effet, par le courrier de ce jour, un nombre suffisant de formules; je vous prié de m'accuser réception. Recevez, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus plus distinguée, »
Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Pour le ministre et par autorisation t Le conseiller d'Etat, secrétaire général, DE BOUREUILLE.
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MINES CONCÉDÉES DU DÉPARTEMENT D
État d'exploitation, pour l'exercice 18G de , commune arrondissement d
{travaux et produits de 186 , canton d
U)), de la mine m ,
Numéro de l'État : Désignation ( du titre I de concession 1 de la mine, s
' la concession. Communes sur lesquelles portent
Étendue de la concession, en hectares.
i
Quotité de la redevance fixe ^^Hielte,
Noms, professions et demeures des concessionnaires.
les travaux d'exploitation. ]
Communes où les redevances 1 sont perçues (3 bis) \
Noms, professions et demeures des exploitants.
Etendue.
IÉSICN1TIB LES Ol'VIUCRS ENTRETENUS ET EXPLOITÉS 00 ES COURS D'EXÉCUTION, tels qoe puits, galeries et antres excavations régulières et
irrégulières, et machines.
MACHINES. NOMIU'.E
ET
( Désigner l'espèce et la puissance, évaluée on force de cheval, des mamet. cour. met. cubes. chines ù vapeur.)
LONGUEUR.
ESPÈCES.
a
e d u 12
CURAGE.
SITUATION, NOMBRE, NATURE ET SUPERFICIE
MÉTRIQUE
dos bâtiments et ateliers.
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rmrm i, , ,ti,„■ î I , ' "dressée aux préfets par le ministre des travaux publics, et linner» iv it \,L !•'ï finances. « Pour toutes les mines, l'imposition de la redevance proportionnelle couv cs da riltk •,'v,,mn , J '%' résultats de l'exploitation pendant l'année précédente. Ou ne tiendra ainsi compte quo c la nmSi'.Ve M,ni„!iV,"" Teniu;itites. ce qui permettra d'établir l'impôt d une manière équitable. - Toutefois, pour avoir éo mi ÎÏÏ?J5 exploitation, l imposition sera réglée d'après le revenu net présumé de cette même année, sans en aoS vl„, -, „ ""."? ?'*"' 1 institution de la concession. - Do même, si une mine, après avoir cessé d'être exp,ouee de nou reprise (les travaux » ™u, l'imposition aura lieu d'après le revenu net présumé de l'année do la
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qui lui est assigné par l'acte de concession, ou le nom sous 1c-
étendra sur deux ou plusieurs "" "'"Pioitation au nom rte la commune où sont situés les bâtiments d'exploitation, Sera même d6S minesdonl la concession superHcielle s'étendra sur les frontières
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P*r ^penéotenr rfi^nff °. i . ' " "«"«rement des redevances fixes et proportionnelles sera effectué l: ment aisHn"' et i iVil , " ,s 1 °mniiiiie où est située la mine. Lorsque le terrain concédé ou provisi.ireromminio mi seront ii.,,4. ? , "M'Ioilnnts non concessionnaires embrassera plusieurs communes, le percepteur do la «roui mues les bâtiments, usines et maisons de direction sera seul chargé du recouvrement. »
La suite de l'État au verso,