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CIRCULAIRES.
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A. M. Paris, le
20
mai 1861.
Aux termes d'un décret impérial en date du 11 mai courant, Sels et pèches, et dont je transmets une ampliation avec la présente (1), les D^et armateurs ou patrons des bateaux expédiés pour la pêche du qui autorise hareng et pour celle du maquereau, avec salaison à bord, l'cinbarquement sont autorisés, quels que soient les parages oti doivent s'effec- en quantités tuer ces deux pêches, à embarquer en quantités illimitées, illimitées , , , . , et l'emploi comme pour la pèche dite d Ecosse, le sel nécessaire pour la duse| étranger our préparation en mer du poisson péché. P la p r P a llon Ce décret dispose, en outre, que les mêmes patrons ou arn ' c me r mateurs pourront employer des sels étrangers au même usage, des produits à la condition que ces sels seront chargés exclusivement dans ^J'i/^'g les entrepôts de France par les bateaux pêcheurs et sou-et du maquereau mis, avant leur embarquement, au payement du droit de douane de 5o centimes par 100 kilogrammes ( décimes non compris) qui est appliqué aux sels étrangers servant à la préparation de la morue à Terre-Neuve, en vertu de la loi du 23 novembre i8&8. J'invite les directeurs des douanes à donner des ordres pour l'exécution immédiate de ce décret, dont ils porteront les dispositions à la connaissance du commerce. Le directeur général des douanes et des contributions indirectes, Signé
BARBIER.
A. M. Paris, le 30 mai 1861.
Trois décrets (2) du 27 mai courant, insérés au Bulletin des Traités. lois n° q33, et dont je joins ici une ampliation, promulguent : Transmission i° la convention relative à la propriété littéraire; 2° la condu traité vention de navigation; 3° le traité de commerce conclu, le de commerce et 1 mai 1861, entre la France et la Belgique. Les stipulations des conventions, intervenues ainsi entre les deux pays, dans le but de resserrer lune l'araire, l'a u ire les liens d'amitié qui les unissent et de développer de part et <j navigation, —
e
(1) Voir le décret à sa date ( 11 mai 1861 ), suprà, p. U9.
(a) Voir ces décrets à leur date (27 niai 18 il ), suprà, p. 125 et suivantes. LOIS
ET DÉCRETS, 1 SOI. ToillC X.
1»
conclus
le 1er mai 1861 enlre la France et la Belgique.