Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
J'invite les directeurs des douanes à assurer l'exécution du décret et à le porter, ainsi que la présente circulaire, à la connaissance du service et du commerce.
A M. Paris, le 31 mai 19.61. Tarif. Transmission
«l'un
décret
qui modifie le régime d'entrée de diverses marchandises, et abaisse ou supprime |C accordé^
à
certains
produits
à
base
-
Je transmets avec la présente circulaire l'ampliation d'un impérial du 29 de ce mois (1), inséré au Bulletin des lois n" 903, qui a pour objet, ainsi que le portent ses considérants, de mettre notre tarif général en harmonie avec les sti, ,. , , . pulations de la convention commerciale conclue le 1" mai courant entre la France et la Belgique, décret
L'article
1" abaisse rents à diverses
ou supprime les droits d'entrée affé-
marchandises reprises dans la convention du 1" niai, mais non exclusivement originaires de la Belgique, Les dispositions du décret à cet égard sont précises et ne comportent pas d'explications. J'appellerai seulement l'attention sur deux points : le premier, c'est que les nouveaux droits comprennent les deux décimes, dont on s'abstiendra par suite d'établir le calcul dans les liquidations; le second, c'est que quelques-uns des produits dont le régime se trouve modifié jouiront d'une modération de droits à l'importation du crû des pays d'Europe : ce bénéfice devra être subordonné à la production des justifications d'origine et de transport direct prescrites par ma circulaire imprimée du 7 mars dernier, n° 7/10. L'article 2 abaisse le taux des drawbacks accordés à l'exportation du chlorure de chaux, de la gobeletterie, des verres à vitres et autres verres blancs, des bouteilles, de l'outremer factice et du sel ammoniac. Cette mesure est prise en conformité de l'article 5, § A, du traité de commerce conclu le 1" mai entre la France et la Belgique, et aux termes duquel la quotité du drawback afférent à ces produits ne doit pas dépasser le montant de la taxe supplémentaire qui sera perçue sur les produits similaires à l'importation de Belgique.
Une feuille rectificative qui sera transmise très-prochainement indiquera les changements à apporter au tableau des droits par suite de ces nouvelles dispositions, qui entreront en vigueur dans les délais ordinaires de promulgation,
(1) Voir çç décret à 6a date (2,9 mai i&6i)• tupri, p. 169.
Le directeur général des douanes et des contributions indirectes, BARBIER,
A M. le Préfet d Paris, le 23 juin 1861.
Monsieur le préfet, certaines poteries très-employées dans les usages alimentaires présentent de graves dangers, en ce que l'oxyde de plomb entre dans l'opération du vernissage à laquelle elles sont soumises. Toutes les poteries vernies au plomb ne sont certainement pas dangereuses : il y en a dont le vernis plombique est peu ou n'est point attaquable par les acides faibles, parce qu'il se forme à une température élevée, à la suite d'une véritable combinaison de l'oxyde de plomb avec une matière siliceuse propre à le vitrifier. Mais les poteries les plus communes, formées d'une argile trop peu réfractaire pour supporter une cuisson à haute température, sont simplement recouvertes, d'une couche d'oxyde de plomb fondu ou d'oxyde mêlé à du sulfure. Le bas prix de ces dernières poteries, et les couleurs vives et variées que le mode de vernissage permet de leur donner, les font rechercher des classes peu aisées, qui font ainsi un usage journalier d'ustensiles de cuisine des plus insa-. lubres. Le vinaigre et les autres acides faibles que contiennent les aliments attaquent, en effet, le vernis de ces poteries, et l'oxyde de plomb dont il se compose se trouve dissous par les substances alimentaires qu'on y prépare ou qu'on y conserve. Les choses se passent de la même manière pour certaines po teries vernies avec des oxydes de cuivre. De là des accidents dont l'expérience a démontré la fréquence et la gravité, dans quelques contrées. L'administration ne saurait rester impassible en présence d'une situation qui menace ainsi, chaque jour, la santé des populations. Elle ne doit, toutefois, agir, en semblable matière, qu'avec circonspection et de manière à concilier, autant que
Poteries co m ™"enses v
au moye* de^ïomb ou de cuivre,