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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
ligne droite menée du point départ ;
2
E
SUR LES
ci-dessus au point
H,
point de
Art. Il- (Comme l'article correspondant du décret ci-dessus, relatif à la concession de
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de kilomètres quarrés Ixi hectares.
557
MINES.
BAS-VÉREL.)
Cahier des charges de la concession des mines de lignite de SAINT-DIDIER.
Art. k- (Comme l'article correspondant du décret ci-dessus, relatif à la concession de BAS-VÉREL.)
( EXTRAIT.)
Art.
(Comme l'article correspondant du cahier des charges cidessus, relatif à la concession de BAS-VÉREL.)
Cahier des charges de la concession des mines de lignite de RATASSIÈRE.
7.
(EXTRAIT. )
Art. 7. (Comme l'article correspondant du cahier des charges cidessus, relatif à la concession de BAS-VÉREL.)
Décret impérial du io août 1861, qui accorde aux sieurs Mines de lignite Jean-Baptiste-Constance
PICOT-LA-BAUME
et Didier
CORK
la de s.aint-Vlctor'
concession de mines de lignite situées dans les communes SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU
Mines de ligniie Décret impérial du io août 1861, qui accorde au sieur Henry de Saint-Didier.
DU COLOMBIER, FRANCLIEU
au comte Prosper
et au sieur Jules
DE
DES GARETS,
LAFORTE,
LA TOUR-DU-PIN
LA TOUR-DU-PIN
et de
SAINTE-BLANDINE,
arrondisse-
(Isère).
DE (EXTRAIT.)
la concession de
mines de lignite situées dans la commune de arrondissement de
au baron
ment de
SAINT-DIDIER,
Art.
2.
Cette concession, qui prendra le nom de concession
de Saint-Victor, est limitée, conformément au plan annexé
(Isère).
au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : (EXTRAIT.)
Aunord-ouest, parle chemin doSaint-Victor à la Tour-du-Pin,
Cette concession, qui prendra le nom de concession
depuis son intersection avec la rivière d'Hien, point V, jusqu'à
de Saint-Didier, est limitée, conformément au plan annexé
sa rencontre avec la limite séparative des communes de Sainte-
au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir :
Blandine et de Saint-Victor-de-Gessieu, point X;
Art.
2.
i" Au nord, par une ligne droite menée depuis le point B,
Au nord -est, par une ligne droite menée depuis le point X,
angle sud-est de le maison la plus à l'est du hameau de Ruissa-
désigné ci-dessus, jusqu'à l'angle ouest de la maison la plus à
let, au pointe, extrémité sud-ouest du lac Saint-Félix;
l'ouest du hameau des Bruyères, point Y;
2°
par
la berge méridionale du lac Saint-Félix, depuis le point C ci-
Au sud-est, par une ligne droite menée du point Y ci-dessus
dessus jusqu'au point D, extrémité est du lac ; 5° par une ligne
au point 'L de rencontre de la rivière d'Hien avec !a limite .
droite menée du point de la maison Favre ;
séparative des communes de Sainte-Blandine et de Saint-Victor-de-Cessieu ;
D
ci-dessus au point H, angle nord-ouest
A l'est, par les lignes droites
HE, ET
formant la limite ouest
de la concession de Ratassière instituée par un autre décret en date de ce jour; Au sud, par le prolongement de la ligne droite formant la limite sud de ladite concession de Ratassière, depuis le point T jusqu'au point U, angle est de la maison la plus à l'ouest du hameau de la Varlière ;
A l'est, par une ligne droite menée du point point B, point de départ ;
U
ci-dessus au
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de i kilomètre quarré 84 hectares.
Au sud-ouest, par la rive droite de la rivière d'Hien, depuis le point Z ci-dessus jusqu'au point de départ V; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de i kilomètre quarré 55 hectares. Art. h- (Comme l'article correspondant du décret ci-dessus, relatif à la concession de BAS-VEREL.) Cahier des charges de la concession des mines de lignite de SAINT-VICTOR. ( EXTRAIT.)
Art. 7. (Comme l'article correspondant du cahier des iHiffi'gfes cidessus, relatif à la concession de BAS-VÉREL.)