Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
3y8
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
Veuillez, je vous prie, m'accuser réception de la présente. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération trèsdistinguée. Le ministre de Vagriculture, du commerce et des travaux publics, E. ROUHER.
679
«hommes dont l'un devra toujours être ou caporal ou bri« gadier. » Veuillez, Messieurs, m'accuser réception de la présente dont je donne connaissance à M. l'ingénieur en chef du contrôle du réseau que vous exploitez. Recevez, Messieurs, etc. Le ministre de Vagriculture, du commerce et des travaux publics,
A MM. les administrateurs d chemin de fer d
Pour le ministre et par autorisation 1
Paris, le 3 juillet 186t.
Le conseiller d'État, directeur général des pontsChemins de fer.'
— ^ Transport e^munUions
1
Messieurs, j'ai communiqué à M. le ministre delà guerre, une réclamation dont j'ai été saisi relativement aux inconvénients que pourrait présenter dans la pratique, en ce qui concerne les militaires d'escorte, l'application du règlement du i5 février 1861, pour le transport des poudres et munitions de guerre sur les chemins de fer. Il arrive, en effet, que lorsque l'escorte réglementaire de gendarmerie est remplacée par la troupe de ligne, elle est composée de cinq hommes, de sorte que la réunion de plusieurs convois de poudres et de leurs escortes sur un même point de bifurcation, peut devenir embarrassante et nécessiter l'adjonction d'une voiture à voyageurs à un train de marchandises. a Afin de remédier àces difficultés, Son Excellence m'informe <t que la note suivante vient d'être insérée, par ses ordres, au «journal officiel militaire : « Aux termes del'article 8 du règlementdu i5 février 1861, « sur le transport des poudres et munitions de guerre par les » chemins de fer, toute livraison de 5oo kilogrammes doit être « escortée par deux gendarmes au moins. « Cependant il arrive que, à défaut de gendarmes, on com« pose l'escorte de cinq hommes de la ligne. Cette mesure qui « serait sans inconvénients, s'il n'y avait jamais qu'une seule « escorte et un seul convoi en route sur la même ligne, occaa sionne aux compagnies de sérieux embarras quand des con« vois venant de divers points se rencontrent dans un même « train. « Pour obvier à ces inconvénients, à l'avenir, l'escorte « fournie à défaut de gendarmes par la troupe de ligne, ne sera « plus composée, pour chaque convoi de poudre, que de deux
et-chausséet et des chemins de fer, DE FRANQOEV1LLE.
A. M. Paris, le 20 juillet 1861.
Je transmets avec la présente l'ampliation d'un décret (1) Tarif. juin dernier, qui a pour objet, de même que le décret du „ .„— ,. J n J , „ ,,,
. Modifications 29 mai dernier, de mettre le tarif général en harmonie avec des certaines stipulations du traité conclu récemment entre la droits a l'entrée d es fers France et la Belgique et dont les effets ont été étendus à l'An- de Suèdej etc. gleterre. Les produits dont le régime est, par l'article 1", modifié à l'entrée, sont: i" le sucre étranger non raffiné et non assimilé au raffiné; 2° le café; 5° les graines et les fruits oléagineux de toute sorte; k° les huiles fixes pures; 5° les fers de Suède en barres ou en massiaux. Une première observation à faire, c'est que le nouveau tarif, à l'égard de ces diverses marchandises, est établi, décimes compris. dU2Û
Le tarif des fers de Suède, dont l'emploi est indispensable à plusieurs de nos industries, ne pouvait être maintenu au taux où il est aujourd'hui, alors que certains produits ouvrés anglais ou belges fabriqués avec ces mêmes fers, sont admis, en vertu des traités, à des droits égaux ou inférieurs à ceux de ce tarif. Tel est le motif de la réduction à 7 francs par navires français et 7'.70 par navires étrangers, c'est-à-dire à la quotité fixée pour les fers britanniques ou belges, du droit sur les fers sué(1)
Voir ce décret à sa date (24 juin I861), suprà, p. 182.