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PERSONNEL.
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LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC.
avec l'embranchement d'Andrezieux, RI. Leseure, ingénieur ordinaire a Hive-de-Gier ; Troisième section, de Saint-Germain-des-Fossés àBrioude et embranchement d'Arvan àRlassiac, M. Tournaire, ingénieur ordinaire à Clermont. 21 février 1862. — M. Fuchs, ingénieur ordinaire des mines de 5 classe, sera attaché temporairement au secrétariat du conseil général des mines.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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CONCERNANT LES MINES, USINES, LES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION , ETC.
M. Keller, ingénieur ordinaire de 3° classe, sera chargé du sousarrondissement minéralogique de Strasbourg, en remplacement de M. Lebleu, qui reste chargé du sous-arrondissement de Rlulhouse, et attaché au contrôle des chemins de fer de l'Est. e M. Vicaire, ingénieur ordinaire de 3 classe, sera chargé du sousarrondissement minéralogique de Saint-Ètienne, en remplacement de M. Estancié, décédé. M. Ledoux, ingénieur ordinaire de 5e classe, sera chargé du sousarrondissement minéralogique de Privas, dont l'intérim est confié à M. l'ingénieur Parran. M. Ghosson, ingénieur ordinaire de 5e classe, sera chargé du sous-arrondissement minéralogique de Lille, en remplacement de M. Bossey, appelé précédemment à d'autres fonctions. M. Le Verrier, ingénieur ordinaire de 3° classe, sera chargé du sous-arrondissement minéralogique comprenant les départements de Tarn-et-Garonne, du Tarn et du Lot, dont le service est fait actuellement par M. l'ingénieur en chef. La résidence de M. Le Verrier est fixée à Villefranche (Aveyron).
MARS ET AVRIL 1862.
Décret impérial du k mars 1862, qui accorde aux propriélaires des mines de bitume de SERVAS, concédées par ordonnance royale du 17 février 18M, une extension de cette concession dans la commune de MONS , arrondissement d'ALAIS (Gard) (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette extension est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A l'est, par une ligne brisée, partant du hameau de Catiriel (point-limite de la concession de Servas), allant à la maison SaintRlartin-Fabrègue au hameau de Célas (autre point-limite de la concession de Servas), puis de ce dernier point au clocher de l'église de Mons ; Au sud, par une ligne droite allant dudit clocher à l'angle ouest de la dernière maison du hameau de Cougnoulet, appartenant au sieur Jacques Aubressiii, n° 717, section B de la commune de Mons ; A Couest, par une droite allant de ce dernier point au hameau de Catiriel, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 2 kilomètres quarrés 52 hectares. Art. 3. L'extension ci-dessus déterminée est et demeurera réunie à la concession de Servas et ne formera, avec celle-ci, qu'une seule et même concession. En conséquence, la concession des mines d'asphalte de Servas est délimitée de la manière suivante : DÉCRETS,
1862.
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