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SUR LES MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret impérial du i5 mars 1862, portant acceptation de la renonciation du sieur THENEZER-WANG-FERNIE à la concession des mines métalliques de ^'HOSPICE DU PORT-DE-VÉNASQUE ( HauteGaronne), dont il était propriétaire en vertu du décret du i3 avril i859. ( EXTRAIT. )
Art. 2. La concession de l'Hospice du Port-de-Vénasque est en conséquence affranchie, à partir du 1" janvier 1862, des redevances qui y étaient établies en conformité des dispositions de la loi du 21 avril 1810 et du décret du 6 mai 1811. Art. 3. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Décret impérial du i5 mars 1862, portant acceptation de la renonciation du sieur THENEZER -WANG-FERME à la concession des mines métalliques de MELLES (Haute-Garonne), dont il était propriétaire en vertu du décret du ib avril 1859.
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Décret impérial du i5 mars 1862, qui autorise le sieur Victor REVEILLET à conserver et tenir en activité l'usine à acier, dite du PETIT-HURTIÈRE, qu'il possède sur le canal dérivé de la FORE , commune de RENAGE, arrondissement de SAINT-MARCELLIN (Isère). La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit: 1° Deux feux de forge destinés à la fabrication de l'acier par la méthode rivoise ; 2° Deux feux d'étirerie ; 3° Tous les appareils et artifices nécessaires pour les souffleries, la compression, l'étirage et le martelage de l'acier. ( EXTRAIT. )
Art. 5. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, le permissionnaire payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de i5o francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret.
(EXTRAIT.)
Art. 2. La concession de Melles est en conséquence affranchie, à partir du 1" janvier 1862 , des redevances qui y étaient établies en conformité des dispositions de la loi du 21 avril 1810 et du décret du 6 mai 1811. Art. 5. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Décret impérial du i5 mars 1862, portant acceptation de ta renonciation du sieur THENEZER -WANG -FERNIE à la concession des mines métalliques du PORT-D'OO ( Haute• Garonne ), dont il était propriétaire en vertu du décret du i3 avril i85g. (EXTRAIT. )
Art. 2. La concession du Port-d'Oo est en conséquence affranchie, à partir du 1" janvier 1862, des redevances qui y étaientétablies en conformité des dispositions de la loi du 21 avril 1810 et du décret du 6 mai 1811. Art. 3. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Décret impérialdu 2 avril 1862, qui autorise M. le comte de BÉARN à maintenir en activité l'usine à fer qu'il possède sur la rivière de la LIZONNE , dans la commune de COMBIERS , arrondissement C/'ANGOULÈME
(Charente).
La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : Un haut-fourneau au charbon de bois; Deux foyers d'afflnerie au charbon de bois ; Un bocard à crasses ; Un lavoir à bras pour le lavage du minerai de fer; Les appareils de soufflerie , de compression et d'étirage nécessaires à, la marche de l'usine. ( EXTRAIT. )
Art. h. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, le permissionnaire payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 175 francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret.