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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
effectuer cette transmission pour les décisions qui seront rendues à partir du i" juillet prochain, et très-exactement chaque mois. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de L'agriculture, du commerce et des travaux publics,
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J'invite les directeurs des douanes à donner des ordres conformes à ces dispositions qu'ils porteront à la connaissance du commerce. Pour le conseiller d'État, directeur général des douanes et des contributions indirectes, absent, Et par autorisation :
L'administrateur, Pour le ministre et par autorisation: DELMAS.
Le conseiller d'Etal, directeur général des ponlset-chaussées et des chemins de fer, DE FRANQUEVILLE.
Note explicative des principaux caractères des produits nouvellement admis au drawback. DOUANES.
Admission au drawback de plusieurs produits à base de soude.
A MM. Paris, le 28 juillet 1862.
Un décret impérial en date du 20 de ce mois, inséré au Bulletin des lois du 26, n" îoZis, et dont une ampliation est ci-jointe (*), dispose que, jusqu'au 1" janvier i863, les produits à base de soude qui y sont désignés, recevront une prime d'exportation à titre de remboursement de la taxe de consommation du sel employé, soit directement, soit par ses dérivés à leur fabrication. Il devra être procédé à la vérification de ces produits, au moment de leur présentation en douane pour l'exportation, conformément aux instructions contenues dans la circulaire du 5i août i85s, n" 56, transmissive du décret du 18 du même mois qui a institué un drawback pour les produits dérivés du sel marin. Pour faciliter cette vérification, j'annexe à la présente circulaire une note explicative sur les principaux caractères des produits nouvellement admis au drawback. Si, au moyen de ces indications, le service ne reconnaît pas avec une complète certitude que la déclaration des exportateurs est exacte, il fera prélever, dans la forme ordinaire, un double échantillon qui sera transmis à l'administration, pour être soumis, s'il y a lieu, à l'examen du com ité d'expertise.
(*) Voir le décret à sa date (20 juillet 1862), suprà, page 235,
Soude caustique. En masses amorphes d'un blanc grisâtre; altère rapidement la peau, ramène au bleu le papier de tournesol rougi par les acides ; se liquéfie à l'air et s'effleurit ensuite en poudre blanche de carbonate de soude. ■ Bicarbonate de soude. En cristaux rectangulaires à quatre pans, ou en poudre blanche; bleuit le papier rouge de tournesol ; fait une vive effervescence au contact des acides ; se distingue du carbonate en ce qu'il est moins soluble dans l'eau (cinq fois moins environ); n'est pas efilorescent et nedonne aucun précipité par le sulfate de magnésie. Silicate de soude. En masses vitreuses (anhydre) ; ou en sirop épais marquant au moins 5o degrés à l'aréomètre de Beaumé (silicate hydraté). Sous cette dernière forme il est très-soluble dans l'eau ; donne par l'acide chlorhydrique un précipité gélatineux de silice insoluble dans les acides. Aluminale de soude. En poudre blanche soluble dans environ six fois son poids d'eau; donne par l'acide chlorhydrique un précipité gélatineux d'alumine qui se dissout par une nouvelle addition d'acide. Hijposulfite de soude. En cristaux transparents d'une saveur fraîche; dissout les chlorures d'argent et d'or; est décomposé par les acides chlorhydrique et sulfurique qui déterminent un dégagement d'acide sulfureux et un dépôt pulvérulent de soufre. Il se distingue du sulfite de soude en ce que ce dernier ne donne aucun dépôt dans les mêmes circonstances. Acétate de soude cristallisé. En gros prismes incolores et transparents, d'une saveur fraîche et salée; soluble dans trois parties