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CIRCULAIRES. CIRCULAIRES. STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE.
CHEMINS DE FER. Objets égarés ou perdus. — Demande de renseignements.
A MM. les administrateurs des compagnies de chemins de fer.
Appareils à vapeur employés dans les établissements industriels.
A MM. les Préfets,
Paris, le 28 août 1862.
Paris, le25 août 1862.
Monsieur, l'attention de l'Administration a déjà été appelée sur le service des objets perdus par les voyageurs, soit dans les voitures, soit dans les gares et autres dépendances des chemins de fer : les divers services de contrôle des lignes aboutissant à Paris avaient été chargés de rechercher quel était le mode de procéder des Compagnies, afin de reconnaître s'il y avait lieu de prescrire des me-
Monsieur le Préfet, j'ai l'honneur de vous adresser, ci-joints, les états n01 i et 2 sur lesquels devront être inscrits, en ce qui concerne l'année 1861, les documents statistiques relatifs aux appareils à vapeur fixes et locomobiles employés dans les établissements industriels ou agricoles. L'état n° 1 a pour objet de faire connaître les appareils installés
sures à ce sujet. Les rapports fournis en i856 sur la question com-
ou supprimés en 1861, ainsi que ceux qui sont restés en chômage
prenaient à la fois, avec les objets perdus, les colis remis aux
pendant tout le cours de cet exercice.
chemins de fer pour en effectuer le transport et qui ont été refusés, ou n'ont pas été réclamés, ou enfin ne sont point parvenus à destination. En ce qui concerne ces derniers objets auxquels s'appliquent les dispositions du décret du i3 août 1810, l'Administration a complété les mesures à prendre en déterminant le tarif des taxes dues aux Compagnies pour droit de magasinage, et ce service ne paraît réclamer, quant à présent, aucune mesure nouvelle. Il n'en est pas de même en ce qui touche les objets perdus auxquels s'applique l'article 2279 du Code Napoléon; l'enquête faite a cet égard en i856 avait fait reconnaître que le mode de procéder était différent dans les diverses Compagnies, soit pour l'établisse-
L'état n" 2 est relatif aux épreuves. Je vous transmets également un tableau récapitulatif sur lequel MM. les ingénieurs devront indiquer par genre d'établissements tous les appareils actifs et inactifs qui existaient, en 1861, dans votre département. Ces états sont en tous points conformes à ceux des années précédentes, et je n'ai pas, dès lors, d'instructions nouvelles à vous adresser au sujet des renseignements qu'ils ont pour but de fournir. Je ne crois pas inutile toutefois de rappeler à MM. les ingénieurs que, dans le cas où quelques-uns des appareils à vapeur, en raison des usages auxquels ils auraient été employés, pourraient être classés en même temps dans plusieurs des catégories qu'il m'a paru
ment des lieux de dépôt des objets, soit pour leur enregistrement,
convenable d'établir, on ne devra les faire figurer qu'une seule
leur garde et leur conservation, soit enfin pour leur aliénation et
fois, en ayant soin de les placer en regard des genres d'établisse-
l'attribution de leur valeur. Ces diverses questions réclament un
ments auxquels ils se rattachent plus spécialement.
examen attentif et je viens vous prier, pour ce qui vous concerne,
MM. les ingénieurs ne devront pas d'ailleurs perdre de vue qu'il
de vous livrer à cet examen et de m'en faire parvenir, le plus
n'y a point lieu de tenir compte, lors de la rédaction de ces états,
promptement possible, le résultat en me faisant connaître la situation actuelle de cette partie du service sur les lignes dont le contrôle vous est confié. Recevez, monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le minisire de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Pour le ministre et par autorisation: Le conseiller d'Êlal, directeur général des pontset-chaussées et des chemins de fer, DE FRANQUEV1LLE.
des appareils à vapeur établis dans l'enceinte des chemins de fer en exploitation ni de ceux qui dépendent des services spéciaux de l'État, et qui, à ce titre, ne sont point placés sous leur contrôle. Veuillez, Monsieur le Préfet, transmettre ces tableaux sans délai à MM. les ingénieurs chargés de la surveillance des appareils à vapeur dans votre département, en les priant de vous en faire retour assez à temps pour que vous puissiez me les faire parvenir dans les derniers jours du mois de septembre. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs.