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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
slipile situées dans les communes de arrondissement du VIGAN (Gard).
CAUSSE-BEGOU
SUR LES MINES.
et de
TRÊVES,
(EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de la Veyrière, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A l'ouest, par une ligne droite tirée du rocher dit Roc-el-Gerp ou Roc-el-Corp, à l'angle nord-est de la maison du sieur Valette située au hameau Laguiole ou Layolle, et faisant partie de la limite orientale de la concession de Trévezel ; Au nord-est, par une ligne droite tirée de l'angle ci-dessus désigné de la maison Valette au confluent (rive gauche) du Valat de Lagrette et de la rivière de Trévezel ; Au sud, par une droite menée dudit confluent au Roc-el-Gerp ou Roc-el-Corp, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de i kilomètre quarré, 55 hectares. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et L\i de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de o'.io par hectare de terrain compris dans la concession.
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pointe, point de jonction du ruisseau de Journoscoul et du ruisseau d'Artiès ; Au sud, par une ligne partant du poiut G et aboutissant à la jonction des ruisseaux d'Estax et de Coume-Subra, point B du' plan; A l'ouest, par une ligne droite partant du point D, et aboutissant au point A, sommet du cap de Fum, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 20 kilomètres quarrés, 62 hectares, i3 arës. Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et hi de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de o',o5 par hectare de terrain compris dans la concession. Cahier des charges de la concession des mines de cuivre de
RANET.
(EXTRAIT.)
Art. 5. Dans le cas où les travaux projetés par les concessionnaires devraient s'clendre sous une roule impériale ou départementale à une distance de leurs bords moindre de 10 mètres, ces travaux ne pourront être exécutés qu'après qu'il en aura été donné avis au préfet et aux ingénieurs des minés et des pontset-ebaussées, et après que les concessionnaires auront donné caution de payer l'indemnité exigée par l'article i5 de la loi du 21 avril 1810.
- ; Le préfet prescrira toutes les mesures de conservation et de sûreté qui seront
jugées nécessaires.
Décret impérial du 17 novembre 1862, qui accorde aux sieurs Ferdinand DENJEAN, Sébastien CAMBON, Albert VILLENEUVE, Louis PONTIE, François PONTIE , Jacques NAUDINAT, Louis MASSIP, AUguste-Étienne BEUQUET, Léon-Marie GERVAIS DE LA TERRADE et Evremont DE SÉRÉ la concession de mines de cuivre situées dans la commune tf AUZAT, arrondissement de Foix (Ariége). (EXTRAIT.)
Art. 1. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Banet, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par une ligne droite menée du sommet du cap de Funl, point A du plan, au point de jonction du ruisseau d'Artiès et de la rivière d'Auzat, et prolongée jusqu'au point B où elle rencontre la crête séparative des vallées d'Auzat et de Goulier ; A l'est, par une ligne droite partant du point B, et allant au
Décret impérial du 17 novembre 1862, portant que la source minérale dite de CAMOINS-LES-BAINS, sise banlieue de MARSEILLE (Bouches-du-Rhône), est déclarée d'intérêt public.
Décret impérial du 17 novembre 1862, qui autorise M. le vicomte ROGER DU MANOIR à transférer sur l'emplacement de la forge dite FORGÉ BASSE DE CLÀIRVAUX, établie sur la rivière rf'AuBE, commune de LONCHAMP (Aube), et qui a été réglementée par décret du 25 décémbre i85o, la forge anglaise permissionnée par l'ordonnance royale du k novembre 18Z16 et le décret du 7 juin i859, qu'il possède sur la rivière de BARSE, commune de LA VILLENEUVE-AU-CHÊNE, même département. La consistance de cette usine, qui sera désignée sous le nom de forge de Saint-Bernard, est fixée ainsi qu'il suit, savoir :