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constater le poids et de prélever un échantillon pour l'expertise, en notifiant au fabricant leurs réserves pour le cas où le sulfate ne serait pas au titre exigé. Le même article accorde aux fabricants la faculté d'employer du sel en franchise pour abaisser le titre alcalimétrique des carbonates de soude au minimum de 60 degrés, et celui de la soude brute au minimum de 5o degrés. Dans l'un et l'autre cas, le sel devra être en grains fins ou pulvérisés. Le service tiendra la main à l'exécution de cette prescription. Pour l'abaissement du titre des carbonates ou sels de soude, le sel en nature est employé de deux manières. Quelques fabricants le projettent dans le four à carbonate lorsque la dissolution de soude y est en ébullition. Mais alors l'opération doit avoir lieu, comme l'indique le décret, avant que le carbonate ait pris nature et soit arrivé à l'état de pâte consistante qui se transforme bientôt en carbonate anhydre. D'autres fabricants le mêlent aux lessives ou dissolutions de soude avant l'introduction de ces lessives dans le four ou dans les chaudières de dessiccation. Les employés s'assureront alors que le sel a été complètement dissous dans les lessives. Pour les soudes brutes dont on voudra abaisser le titre à 00 degrés, le sel pourra être, soit introduit directement dans le four à soude et incorporé à la matière en fusion, soit mélangé préalablement avec les éléments préparés pour la fabrication de la soude (sulfate, poussière de charbon, craie ou pierre calcaire broyée, marc de soude lessivée ou autres) au moment de leur introduction dans le four à soude. Art. 6. Les employés ont libre accès dans tous les magasins et ateliers de la fabrique. — D'après l'article 6, qui reproduit en partie les dispositions de l'article 37 du règlement ministériel du 17 juin 1822, les préposés à l'exercice auront libre accès, à toute heure de jour et de nuit, dans tous les magasins et ateliers de la fabrique, sans exception. Ils auront le droit de prélever tous les échantillons nécessaires à la véri fication des produits fabriqués, quelle qu'en soit la nature. Art. 7. Les termes précis de l'article 7 ne comportent aucune explication. Art. 8. A l'administration appartient le soin de prescrire les mesures d'ordre nécessaires pour l'exécution du décret.—Enfin l'article 8 confère à l'administration le soin de prescrire, indépendamment de celles stipulées par les anciens règlements* les nou-
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velles mesures d'ordre qui seront jugées nécessaires pour l'exécution du décret. Je vais maintenant résumer les dispositions qui précèdent, et rappeler celles des anciens règlements qui seront applicables sous le nouveau régime des fabriques de soude: Déclaration annuelle des fabricants. — 1° Tout fabricant qui voudra jouir de l'exemption du droit sur le sel employé à la fabrication de la soude artificielle devra en faire la demande dans une déclaration qu'il fera parvenir, avant le i" décembre de chaque année, au directeur des douanes ou des contributions indirectes dans la circonscription duquel se trouvera située la fabrique. Cette déclaration ne sera admise, pour la première fois, que lorsqu'il aura été justifié de l'autorisation, obtenue suivant les règlements de police concernant les établissements incommodes ou insalubres, et après que 1 administration aura fait vérifier si l'usine est en état d'être mise en activité, et si l'on y a fait les dispositions nécessaires pour le logement des employés,- ainsi que pour le bureau qui doit être mis à la disposition du service dans l'enceinte de l'usine. Modes d'expédition des sels sur les fabriques de soude. Décharge des acquits-à-caulion. — 20 Les sels à destination des fabriques de soude seront expédiés sous plomb et par acquit-à-caution. Cette prescription laisse aux fabricants le choix du mode de transport. Il importe seulement que la garantie du plombage soit sérieuse, afin d'éviter les mélanges après soustraction. On pourra donc se servir indifféremmeut de sacs, de wagons ou de bateaux plombés. Seulement si les sacs sont transportés sur charrettes, ils devront avoir la couture en dedans. L'acquit-à-caution stipulera l'obligation de rapporter* dans un délai fixé, l'expédition revêtue du certificat de décharge délivré par les préposés à l'exercice, ou de payer le quadruple droit sur le sel manquant, conformément à l'article 4 du décret du x3 octobre i8oy. Les préposés à l'exercice ne délivreront ce certificat de décharge qu'après avoir reconnu l'identité du transport, vérifié le plombage, les quantités, et fait déposer le sel en leur présence dans le magasin de dépôt dont il est parlé à l'article 5 du nouveau décret. Compte ouvert pour t'insciiplion des quantités de sel arrivées en fabrique et de celles qui sont livrées pour la fabrication. — 3° Les employés tiendront un registre de compte ouvert où seront inscrites successivement les quantités de sel reçues en magasin et celles qui auront été délivrées pour la fabrication du sulfate comme