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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS.
SUR LES MINES.
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Rennes à Brest, dans le réseau de l'Ouest, et des chemins de Tou-
avoir qu'un caractère transitoire, et le Gouvernement n'a rien né-
louse à Bayonne et de Perpignan à Port-Vendres, dans le réseau
gligé pour la régulariser par des concessions successives. Déjà des
du Midi. Ces travaux se poursuivent avec activité.
résultats importants ont été obtenus dans le cours de l'année 1862.
Sur la ligne de Renues à Brest, la section de Rennes à Guingamp,
En vertu d'une adjudication publique passée le 16 juin dernier,
formant la moitié environ de la longueur totale, est livrée à la
les quatre lignes de Napoléon-Vendée à la Rochelle, de Rochefort
compagnie do l'Ouest, et sera mise en exploitation dans la cam-
à Saintes, de Saintes à Coùtras et de Saintes à Angoulême, com-
pagne prochaine; le surplus de la ligne sera ouvert en i86ft. Sur
prises dans la loi du 2 juillet 1861, ont été concédées à une com-
le chemin de Toulouse à Bayonne, les sections de Toulouse à
pagnie nouvelle, moyennant des clauses financières qui ont été
Montrejeau et de Tarbes à Bagnères-de-Bigorre sont en exploita-
approuvées par la loi du 6 juillet 1862. Par suite d'une adjudica-
tion, et la section de Pau à Bayonne, dont l'ouverture a été retar-
tion passée le même jour et approuvée par décret du 6 juillet
dée par des difficultés imprévues d'exécution, sera très-prochaine-
1862, le chemin de Libourne à Bergerac a été concédé sans sub-
ment exploitée. Les travaux vont être entrepris en i865, d'une
vention. Un décret du 16 août suivant a concédé, aux conditions
part, entre Tarbés et Pau, de l'autre entre Tarbes et Montrejeau.
déterminées à l'avance par la loi du 2 juillet 1861, le chemin do
Enfin, sur la ligne de Perpignan'à Port-Vendres , plusieurs entreprises sont en pleine activité.'
Dieuze à Réchicourt. Enfin, les lignes de Napoléon-Vendée aux
Les trois chemins de fer que nous venons de citer ne sont pas
gées le 12 novembre dernier, et les clauses financières de cette
les seuls dont l'exécution soit actuellement à la charge de l'État.
concession seront soumises au corps législatif dans sa session pro-
La loi du 1" août 1860 a autorisé l'administration à entreprendre,
chaine.
Sables-d'Olonne et de Napoléon-Vendée à Brèssuire ont été adju-
jusqu'à concurrence de la moitié de la dépense prévue, les quatre
Les chemins de fer, ainsi concédés, étaient évalués, pour les dé-
chemins de Caen à Fiers, de Mayenne à Laval, de Lunéville à SaintDié, et d'Épinal à Remiremont.
penses à faire par l'État dans les conditions de la loi de 1862, à la somme totale de 59.200,000 fr. Les adjudications ont réduit le
Les décrets des 1" et 5i août et du 29 décembre 1860, confirmés
montant des subventions à payer aux compagnies à 5i.5oo,ooo fr.
en ce qui touche les voies et moyens , par la loi du 29 juin 1861,
et ont ainsi permis de réaliser une économie de 24.700,000 fr. sur
ont prescrit, en outre, l'exécution des trois lignes de Grenoble à
les prévisions de la loi de 1861. La longueur des lignes totales
Montmélian, d'Aix à Annecy et de Thonon à Collonges, qui inté-
concédées est d'ailleurs de 655 kilomètres, ce qui réduit à i,5ao
ressaient particulièrement les départements annexés. Plus tard, la
kilomètres la longueur totale de chemins non encore concédés,
loi du 2 juillet 1861, en autorisant l'exécution de vingt-quatre che-
qui restent, quant à présent, à la charge de l'État.
mins de fer nouveaux, a décidé que les concessions à intervenir
Parmi ces derniers, la plupart sont actuellement en cours d'exé-
seraient soumises ultérieurement à la sanction législative, et qu'en
cution. Tels sont les chemins de Caen à Fiers, de Mayenne à Laval,
attendant la réalisation de ces concessions, i'administration pour-
de Lunéville à Saint-Dié, d'Épinal à Remiremont qui, situées dans
rait entreprendre les travaux, jusqu'à concurrence du montant
des contrées manufacturières, offrent de précieuses ressources
des dépenses que la loi du 11 juin 1842, modifiée par celle du 19 juillet i845, met à la charge du Trésor.
aux ouvriers inoccupés; les chemins de Grenoble à Montmélian et
Enfin, une loi du 6 juillet 1862, rendue dans le cours de la der-
Thonon à Collonges qui a été commencé en 1862; le chemin de
nière session , a autorisé la concession, moyennant une subvention
ceinture de Paris, pour lequel le règlement des indemnités de tér-
de 3 millions de francs, d'un chemin dirigé de Belfort sur Guebwil-
rains se poursuit activement; les lignes de Niederbroon à Thion-
ler et destiné à desservir les principaux centres industriels du département du Haut-Rhin.
vjlle, de Louviers au chemin de fer de Paris à Rouen, d'Annonay
Ainsi, en dehors des concessions faites aux grandes compagnies
/ chemins de Dijon à Langres, de Châtillon-sur-Seine à Chaumont et
de chemins de fer, trente et un chemins nouveaux, d'une longueur
à la ligne de Paris à Strasbourg, de Saint-Girons à la ligne de Tou-
totale de 1,978 kilomètres restaient à la charge de l'État. Cette situation, onéreuse pour le Trésor, ne pouvait évidemment
d'Annecy à Aix, dont les travaux sont très-avancés, et celui de
à Saint-Rambert, qui offrent un haut intérêt industriel; enfin les
louse à Tarbes, de Clermont à Montbrison, de Commentry à Gannat. Quant au très-petit nombre de chemins qui n'ont pas encore