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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
CHEMINS DE FER. Compartiments à réserver pour les femmes voyageant seules.
A MM. les administrateurs du chemin de fer d
CnEMINS DE FER.
Demande de renseignements sur les conditions techniques d'établissement des sections ouvertes pendant l'année 1862.
Paris, le 9 mars 1863.
Messieurs, par ma circulaire du s5 janvier 1861, j'ai rappelé à votre compagnie les termes de l'article 32, § 8, du cahier des charges de la concession du chemin de fer que vous exploitez et portant que « l'administration pourra exiger qu'un compartiment de chaque « classe soit réservé, dans les trains de voyageurs, pour les femmes « voyageant seules. » Jusqu'à ce jour l'administration n'a pas cru devoir exiger l'exécution rigoureuse de cette prescription, mais des circonstances récentes et qui ont vivement préoccupé l'opinion publique m'ont conduit à penser qu'il convenait de prendre des dispositions pour l'isolement facultatif des dames voyageant seules, en ire et en e 2 classe, indépendamment des mesures qui peuvent déjà avoir été adoptées dans le môme but par votre compagnie. En conséquence et par application de l'article précité de votre cahier des charges, je vous invite, messieurs, à donner les ordres nécessaires afin qu'il soit placardé dans toutes les gares ou stations du réseau qui vous est concédé, des affiches apparentes annonçant au public que « les chefs de gare ou de station doivent a mettre à la disposition de toute dame munie d'un billet de i" ou « de 2me classe qui en fera la demande, un compartiment de la « classe afférente à son billet de place et exclusivement réservé « pour les femmes voyageant seules. » Veuillez m'accuser réception de la présente et me tenir au courant des mesures prises pour son exécution; j'en informe M. l'ingénieur en chef du contrôle. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée, Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation : Le conseiller d'Etat, directeur général des pontiet-chaussées et des chemins de fer, DE FRANOUEVILLE.
A M.
, ingénieur en chef du contrôle. Paris, le 10 mars 1863.
Monsieur, conformément à mes circulaires annuelles de 1857 à inclusivement, MM. les ingénieurs en chef du contrôle m'ont adressé successivement, pour les chemins ou sections livrés à l'exploitation, des renseignements relatifs aux conditions techniques d'établissement et compris dans les formules portant les n"' c, U, 5, 6 et 7. Ces renseignements complétés au 3i décembre 1861 et revus, soit par les compagnies, soit par MM. les ingénieurs du contrôle, aux termes de mes circulaires des 5 et i& mars 1862, sont actuellement en cours d'impression. Je viens aujourd'hui vous demander les mêmes renseignements, mais seulement en ce qui concerne les sections livrées à l'exploitation pendant le cours de l'année 1862. En effet, il serait tout à fait inutile de reproduire dans votre envoi, les indications que vous avez déjà recueillies et qui se rapportent aux sections exploitées antérieurement au 1" janvier de la môme année, à moins que vous n'ayez à me signaler des modifications apportées depuis cette époque dans la construction de ces sections. Dans ce cas, il suffira d'indiquer en quoi consistent les changements à apporter aux tableaux précités et de faire connaître les colonnes qui doivent recevoir ces modifications. Le travail que vous avez à me fournir conformément à la présente circulaire, ne portant que sur un nombre assez limité de sections nouvelles, je désire le recevoir avant la fin de ce mois; je vous prie donc. Monsieur, de prendre immédiatement les mesures convenables pour que le délai qui vous est accordé ne soit pas dépassé. Vous trouverez ci-annexés plusieurs exemplaires des formules n0' 5 à 7. J'aurai à vous demander ultérieurement les renseignements relatifs aux faits d'établissement et d'exploitation pour le même exercice 1862. 1862
DÉCRETS, i863.
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