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Q26
LOIS,
SUR LES
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
927
MINES.
TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYACEUJS
SUITE DU TARIF.
ET DES MARCHANDISES.
Art. t\?. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à taire par lo présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui atcorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, le; droits de péage et les prix do transport ci-après déterminés :
TARIF.
1»
PAR TÊTE ET PAR KILOMÈTRE.
de péage. fr. 0.067 0.050 0,037
0.010
Petite vitesse. Bœufs, vaches, taureaux, chevaux, mulets, bêles de trait. Veaux et porcs Moutons, brebis, agneaux, chèvres Lorsque les animaux ci-dessus dénommés seront, sur la demande des expéditeurs, transportés à la vitesse des trains de voyageurs, les prix seront doublés.
0.07 0.025 0.01
2° PAR TONNE ET PAU KILOMÈTRE. Marchandises transportées à grande titesse. Huîtres, poissons frais, denrées, excédants do bagage et marchandises de toute classe transportées à la vitesse des trains do voyageurs Marchandises transportées à petite vitesse. ( 1" classe. ) Spiritueux, huiles, bois de menuiserie.de teinture et autres bois exotiques, produits chimiques non dénommés, œufs, viande fraîche, gibier, sucre, café, drogues, épiceries, tissus, denrées coloniales, objets manufacturés, armes (2° classe.) Blés, grains, farines, légumes farineux, riz, maïs, châtaignes et autres denrées alimentaires non dénommées, chaux et plaire, charbon de bois, bois à brûler (dit de corde), perches, chevrons, planches, madriers, bois de charpente, marbre en bloc, albâtre, bitumes, cotons, laines, vins, vinaigres, boissons, bières, levûre sècbe, coke,fers, cuivre,plomb et autres métaux ouvrés ou non , fontes moulées
fr.
fr.
fr.
0,06
0,04
0.10
0.05
0.03
0.0s
0.04
0.02
0.06
0.03
0.02
0.05
0.025
0.015
0.04
0,09 0.12
0.06 0.03
0.15 0.20
1.S0
1.20
3.00
2.25 0.00 1.35
1.50 0.60 0.90
3.75 1.50 2.25
3° VOITURES ET MATÉRIEL ROULANT TRANSPORTÉS A PETITE VITESSE.
Grande vitesse. Voyageurs.—Voitures couvertes, garnies et fermées à glaces ( 1" classe) Voitures couvertes, fermées à glaces et à banquettes rembourrées (2e classe) Voitures couvertes et fermées à vitres (3e classe) Enfants. —Au-dessous de trois ans, les enfants ne payent rien, à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans, ils payent demi-place et ont droit à une place distincte; toutefois, dans un même compartiment, deux enfants ne pourront occuper que la place d'un voyageur. Au-dessus de sept ans, ils payent place entière. Chiens transportés dans les trains de voyageurs. (Sans que la perception puisse être inférieure à o1.30.)
> classe.) Pierres de taille et produits de carrières, milierais autres que les minerais de fer, fonte brute,.sel, moellons, meulières, argiles, briques, ardoises (4e classe.) Houille, marne, cendres, fumiers et engrais, pierres à chaux et à plâtre, pavés et matériaux pour la construction et la réparation des roules, minerais de (er, cailloux et sables: Four le parcours de 0 à 20 kilomètres (Sans que la taxe puisse être supérieure à i'.25.) Pour le parcours de 21 à 100 kilomètres (Sans que la taxe puisse être supérieure à 5 fr.) Pour le parcours de loi à 300 kilomètres (Sans que la taxe puisse être supérieure à 12 fr.) Au delà de 300 kilomètres
de de' péage, trans- totaux. port.
0.09
Par pièce et par kilomètre. agon ou chariot pouvant porter de 3 à 6 tonnes ,Vason ou chariot pouvant j>orter plus de G tonnes. . . . ocomolive pesant de 12 à 18 tonnes (ne (rainant pas de convoi ).,;.. , . ocomolive pesant plus de 18 tonnes ( ne traînant pas de convoi). Tcniier de 7 à 10 tonnes Tender de plus de 10 tonnes Les machines locomotives seront considérées comme ne tramant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué , soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender, marchant sans rien traîner. Le prix à payer pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur à celui qui serait dû pour un wagon marchant à vide. Voitures à deux ou à quatre roues, à un fond et à une seule banquette dans l'intérieur Voilures à quatre roues, à deux fonds et à deux banquettes dans l'intérieur, omnibus, diligences, etc Lorsque, sur la demande des expéditeurs, les transports aurontlieu à la vitesse des Irains de voyageurs, les prix ci-dessus seront doublés. Dans ce cas, deux personnes pourront, sans supplément de prix , voyager dans les voilures à une banquette, et trois dans les voitures à deux banquettes, omnibus, diligences, etc. Les voyageurs excédant ce nombre payeront le prix des places de deuxième classe. Voitures de déménagement à deux ou à quatre roues à vide. Ces voitures, lorsqu'elles seront chargées, payeront en sus des prix ci-dessus, par tonne de chargement et par kilomètre
0.15
0.10
0.25
0.18
0.14
0.32
0.12
0.08
0.20
0.08
0.06
0.14
0,36
0.2S
0.64
0.18
0.12
0.30
4" SERVICE DES POMPES FUNÈBRES ET TRANSPORT DES CERCUEILS.
Grande vitesse.
0.08
Une voiture des pompes funèbres renfermant un ou plusieurs cercueils sera transportée aux mêmes prix et conditions qu'une voilure à quatre roues, à deux fonds cl à deux banquettes Charpiecercueil confié à l'administration du chemin de fer sera transporté, dans un compartiment isolé, au prix de