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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS,
ETC.
3a i
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
EN
USINES,
LES
EXPLOITATION ,
NOVEMBRE
ET
CHEMINS
DE
FER
ETC.
DÉCEMBRE 1863.
Décret du 16 juillet i863, qui établit le tarif d'entrée des huiles de pétrole et de schiste rectifiées et épurées. NAPOLÉON,
etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu l'art. 34 de la loi du 17 décembre i8i4, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Le tarif d'entrée de l'huile de pétrole rectifiée et épurée et de l'huile de schiste rectifiée et épurée est établi comme suit: Des pays de production, par navire français et par terre. . D'ailleurs, quel que soit le mode d'importation
3 fr. 1 5 fr. j
les 100 kil.
Art. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(") Voir ci-après p. 69.2, la circulaire transmissive du 3o juillet i863. DÉCRETS,
i863.
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