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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES.
Les prix déterminés ci-dessus pour les transports à grande vitesse ne comprennent pas l'impôt dû à l'État. Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus à la compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ces transports à ses frais et par ses propres moyens; dans le cas contraire, elle n'aura droit qu'aux prix fixés pour le péage. La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier. Si la distance parcourue est inférieure à 5 kilomètres, elle sera comptée pour 6 kilomètres.
SUITE DU TARIF.
construction et la réparation des roules, minerais de fer,cailloux etsables : Pour le parcours de 0 à 20 kilomètres . . . (Sans que la taxe puisse être supérieure à if,25). Pour le parcours de 21 à 100 kilomètres (Sans i|ue la taxe puisse être supérieure à 5 francs.) Pour le parcours de toi a 300 kilomètres (Sans que la taxe puisse être supérieure à 12 francs.) Au delà de 300 kilomètres
Le poids de la tonne est de 1,000 kilogrammes. 3» VOITURES ET MATÉRIEL ROULANT TRANSPORTÉS A PETITE VITESSE.
Les fractions de poids ne seront comptées, tant pour la grande que pour la petite vitesse, que par centième de tonne ou par 10 kilogrammes.
(Par pièce et par kilomètre.) Wagon ou chariot pouvant porter de 3 à 6 tonnes. . . . Wagon ou chariot pouvant porter plus de 6 tonnes. . . Locomotive pesant de 12 à 18 tonnes (ne tratnant pas de convoi Locomotive pesant plus de 18 tonnes (ne traînant pas.de convoi) Tender de 7 à 10 tonnes Tender de plus de 10 lonnes Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises , ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender, marchant sans rien traîner. Le prix à payer pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur à celui qui serait dû pour un wagon marchant a vide. Voitures à deux ou quatre roues, à un fond et à une seule banquette dans l'iuiérieur Voitures à quatre roues, à deux fonds, et à deux banquettes dans l'intérieur, omnibus, diligence, etc Lorsque, sur la demande des expéditeurs, les transports auront lieu à la vitesse des trains de voyageurs, les prix ci-dessus seront doublés Dans ce cas, deux personnes pourront, sans supplément de prix, voyager dans les voituresà une banquette, et trois dans les voitures à deux banquettes, omnibus, diligences , etc. ; les voyageurs excédant ce nombre payeront le prix des places de i' classe. Voitures de déménagement à deux ou quatre roues, à vide. . . ' Ces voitures, lorsqu'elles seront chargées, payeront en sus des prix ci-dessus, par tonne de chargement et par kilomètre
0,09 0,12 1,80
2,25 0,90 1,35
0,15 0,18
0,12
0,08
4° SERVICE DES POMPES FUNÈRRES ET TRANSPORT DES CERCUEILS.
Grande vitesse. Une voilure des pompes funèbres renfermant un ou plusieurs cercueils sera transportée aux mêmes prix et conditions qu'une voiture à quatre roues, à deux fonds el à deux banquettes Chaque cercueil confié à l'administration du chemin de fer sera transporté, dans un compartiment isolé, au prix de
Ainsi, tout poids compris entre zéro et io kilogrammes payera 10 kilogrammes; entre 10 et 20 kilogrammes, comme 20 kilogrammes. Toutefois, pour les excédants de bagages et marchandises à grande vitesse, les coupures seront établies : i° de zéro à 5 kilogrammes; 2° au-dessus de 5 jusqu'à 10kilogrammes; 3° au-dessus de 10 kilogrammes, par fraction indivisible de 10 kilogrammes. Quelle que soit la distance parcourue, le prix d'une expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de 40 centimes. Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait, sur le marché régulateur d'Arras, à 20 francs ou au-dessus, le Gouvernement pourra exiger de la compagnie que le tarif du transport des blés, grains, riz, maïs, farines et légumes farineux, péage compris, ne puisse s'élever au maximum qu'à 7 centimes par tonne et par kilomètre. Art. 43. A moins d'une autorisation spéciale et révocable de l'administration, tout train régulier de voyageurs devra contenir des voitures de toute classe en nombre suffisant pour toutes les personnes qui se présenteraient dans les bureaux du chemin de fer. Dans chaque train de voyageurs, la compagnie aura la faculté de placer des Toitures à compartiments spéciaux pour lesquels il sera établi des prix particuliers, que l'administration fixera sur la proposition de la compagnie; mais le nombre des places à donner dans ces compartiments ne pourra dépasser le cinquième du nombre total des places du train. Art. 44. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 3o kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, 9t elle sera réduite à 20 kilogrammes pour les enfants transportés à moitié prix.
0,36 0,18
Art. 45. Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les excepDÊCRETS,' l863.
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