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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Au sud, par le cours du ruisseau de Rieumort, depuis le point précédent jusqu'à la rencontre du chemin de Firmy à la Hoquette, de là, par une ligne droite aboutissant au clocher de Firmy (limites communes avec la concession de Rieumort), puis par une ligne brisée allant du clocher de Firmy au hameau de Borredon et de ce dernier à celui de Boutignon, point de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de trenteun hectares quarante-trois ares (5i hectares Zi5 ares). Art. 2. Cette concession sera réunie aux concessions du Rial et de Rieumort qui formeront désormais avec elle une seule et même concession, désignée sous le nom de concession de Firmy. La concession de Firmy est, en conséquence, délimitée comme il suit : A l'ouest, par une ligne partant du hameau du Puech, et suivant la ligne de partage des eaux, qui règne au sommet de la montagne formant séparation entre le vallon de Firmy et celui de Poux, jusqu'à la rencontre du chemin direct de Firmy à Aubin; puis par une ligne brisée allant du point précédent au hameau du Bac, puis à celui de Boutignon, et de là, au confluent de Rieumort avec le ruisseau de Lagarrigue ou du Sait, ces deux lignes limitant d'autre part la concession de Serons et Paleyret ; Au nord, par une ligne droite allant du confluent des ruisseaux •âe Rieumort et du Sait à l'angle nord-est de la maison la plus au nord du village de la Roque, puis par une seconde ligne droite tirée de ce point au confluent du ruisseau de Rieumort avec le ruisseau du Roux ; A l'est, par le cours du ruisseau de Rieumort, depuis le point précédent jusqu'au point où ce ruisseau serait rencontré par une droite partant de la maison principale du hameau du Mas delBosc perpendiculairement à la ligne qui joindrait cette maison au clocher de Firmy; Au sud, par une droite précipitée entre le ruisseau de Rieumort et le Mas del Bosc, puis par une seconde ligne droite allant du Mas del Bosc au hameau du Puech, point de départ, cette dernière ligne formant une des limites de la concession du Mazel. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 2 kilomètres carrés, 62 hectares, 54 ares. Art. 3. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Z12 de la ligne du 21 avril i84o sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de o'.n par hectare des terrains compris dans la concession.
SUR LES MINES.
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Décret du iU décembre i863, portant fixation des limites de la concession des mines de plomb de YILLEFORT et VIALAS (Lozère). (EXTRAIT.)
Art. 1". Les limites de la concession de plomb dite de Villefort et Vialas, département de la Lozère, résultant de l'arrêt du conseil du 8 juin 1776 et du décret impérial du 2 février 1808 susvisés, sont fixées ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé au présent décret, savoir : Au nord, par une ligne droite tirée de l'angle nord-ouest du château de Bastenet, commune de Pourchareste, point A du plan à l'angle nord-est de la maison Laurans (Jean-Étienne), maire aux Aidous, portée au plan cadastral sous le n° 651, section B de la commune des Balmelles, point B du plan ; A l'est, par une suite de lignes droites tirées decepointau clocher de Saint-André Capièze, point C, de ce point à l'angle nord-est de la maison du sieur André (Jean-Baptiste) à Valcrouzès, portée au plan cadastral de la commune de Saint-André-Capièze sous le n" 206, section C, point D du plan ; de ce point à l'angle sud-est de la maison du sieur Jean-Antoine Benoit aux Bouzèdes, portée au plan cadastral de la commune de Vialas sous le n° 643, section A, point E du plan, de ce point à l'angle sud-est de la maison de Baneillon (les Hoirs) à Chanac, portée au plan cadastral de la même commune, sous le n° 118, section B, point F du plan, de ce point à l'angle sud de l'ancien château de Bondoulons, commune du Collet de Dèze, point G; Au sud, par la partie de la route du pont de Montvert à Portes comprise entre le château de Bondoulons et l'ancienne église de Saint-Maurice-de-Ventalon, point H; A l'ouest, par une suite de lignes droites tirées de l'angle nord de l'ancienne église de Saint-Maurice à l'angle nord-ouest de la maison de Vielzeuf Jean-Pierre (les Hoers), à la Boulade, portée au plan cadastral de la commune de Saint-Maurice, sous le n° 17, section B, point I du plan ; de ce point à l'angle nord-ouest de la maison du sieur Jean Boulât à Castailades, portée au plan cadastral de la commune de Pourcharesse sous le n° ^77, section D, point K du plan, de ce point enfin, à l'angle nord-ouest du château de Castanet, commune de Pourcharesse, point de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 97 kilomètres carrés, 72 hectares, portant sur les communes de Villefort