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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SUR
Arrêté portant fixation des frais accessoires sur les chemins de fer pour Cannée 186/1. Le ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu les cahiers des charges qui régissent les concessions de chemins de fer, et spécialement l'article desdits cahiers relatif à la fixation des frais accessoires ; Vui'article/i/ de l'ordonnanceréglementairedu i5 novembre 18315 sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer ; Vu les propositions des compagnies ; Vu les avis des fonctionnaires du contrôle ; Vu l'arrêté ministériel du 5o avril 1862 ; Sur le rapport du conseiller d'État, directeur général des ponts et chaussées et des chemins de fer, Arrête : Art. 1". Les dispositions de l'article 1" de l'arrêté ministériel du 5o avril 1862, portant fixation, pour la même année, des frais accessoires d'enregistrement, de manutention, de pesage et de magasinage, continueront de recevoir leur application, pendant l'année 186/1, sur les divers chemins de fer. Art. 2. Sont maintenus dans les tarifs homologués les frais accessoires qui seraient, sous le double rapport des prix et des conditions, plus avantageux pour le public que ceux fixés par l'arrêté du 5o avril 1862. Art. 3. Le présent arrêté sera notifié aux compagnies de chemins de fer. Il sera publié et affiché. Les préfets, les fonctionnaires et agents du contrôle sont chargés d'en surveiller l'exécution. Paris, le 3o décembre i863. ARMAND
BÉIIIC.
LES
MINES.
Exposé de la situation de l'Empire, présenté au sénat et au corps législatif au mois de novembre i863. (EXTRAIT.)
AGRICULTURE,
COMMERCE
ET
TRAVAUX PUBLICS.
Pendant la partie déjà écoulée de l'année i865, si l'on excepte les centres d'industrie, atteints plus spécialement par la crise déplorable qui déchire les États-Unis d'Amérique, la situation agricole, industrielle et commerciale du pays n'a pas cessé d'être satisfaisante. L'expérience du nouveau système économique inauguré par les traités de commerce avec l'Angleterre, la Belgique et d'autres nations étrangères s'est continuée avec avantage pour nos industries intérieures; en même temps, l'exécution des grands travaux publics destinés à améliorer, pour les industriels français, les conditions de concurrence vis-à-vis les industriels étrangers, s'est poursuivie avec toute l'activité que comportent les crédits disponibles. La situation peut donc être considérée comme favorable à tous les points de vue; nous allons, dans ce qui va suivre, en indiquer les traits principaux. AGRICULTURE.
L'agriculture continue à suivre une marche progressive, et le Gouvernement s'attache à seconder son développement en provoquant l'émulation et en saisissant toutes les occasions d'éclairer les cultivateurs ou de seconder leurs efforts. Dans le courant de i865, sept cent cinq associations agricoles ont reçu des subventions sur le budget de l'État. Le montant de ces subventions, réunies à celles des départements, et aux souscriptions particulières-, s'est élevé à une somme totale de 1.(,00.000 francs, et a permis aux comices et aux sociétés agricoles de donner aux cultivateurs sur tous les points du territoire d'utiles encouragements. Les concours régionaux prennent chaque jour plus de faveur. Les chiffres des animaux, des instruments et des produits présentés en 1862, et déjà en progrès sur ceux des années précédentes, DÉCRETS,
i863.
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