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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Dans la Dombes et dans la Brenne, les crédits de l'exercice i86?> ont été presque exclusivement consacrés à la continuation du réseau des routes agricoles, dont le développement est de 2Z12 kilomètres pour la première de ces contrées, et de 223 kilomètres pour la seconde. Nous devons rappeler toutefois qu'une loi votée dans la dernière session a créé pour la Dombes un puissant élément d'amélioration, en approuvant la concession d'un chemin de fer entre Lyon et Bourg, et en sanctionnant l'engagement contracté par la compagnie concessionnaire de dessécher, moyennant une subvention de i.5oo.ooo francs, une surface de 6.000 hectares d'étangs insalubres. En Corse, on a terminé jusqu'à- l'entrée de la ville la conduite d'eau de Bastia; on a amélioré les conduites des fontaines d'Ajaccio, et préparé le projet définitif de la dérivation de la Gravona. Les routes agricoles de la Gironde et des Landes, dont la longueur totale est de Zi58 kilomètres, sont exécutées par la compagnie des chemins de fer du Midi, en vertu de la convention approuvée par la loi du 11 juin 1S59. Ces routes sont aujourd'hui terminées sur Zi32 kilomètres, et leur entretien reste à la charge de l'État pendant un délai de cinq ans. La dépense de cet entretien s'est élevée, en i865, à 555.ooo francs. • Enfin deux routes agricoles, d'une longueur ensemble de 34 kilomètres, ont été classées dans la partie du département de Lot-etGaronne connue sous le nom de Petites-Landes. Les travaux, commencés en 18G2, ont été poussés avec activité dans la dernière campagne. La création de deux routes agricoles, en facilitant l'exploitation des terres, en donnant surtout les moyens de répandre dans toutes les parties du territoire les engrais et les amendements appropriés à la nature du sol, réalisent une amélioration immédiate et dont les effets frappent tous les yeux. Aussi ce genre de travaux a-t-il été réclamé avant lout par les contrées insalubres ou stériles. Mais cette amélioration ne saurait suffire pour développer la production agricole, et l'irrigation, malheureusement trop peu répandue en France, est une des pratiques qu'il importe le plus d'encourager. L'administration, partageant les vues exprimées à ce sujet dans le sein du corps législatif, est entrée résolument dans la voie. Dans le cours de l'année i863, trois grands canaux d'irrigation ont été concédés, moyennant des subventions variant du tiers au cinquième des dépenses prévues. Le premier est le canal du Drac, destiné à l'arrosage du bassin
SUR LES MINES.
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du Gap, lequel comprend 6.000 hectares irrigables. Cet ouvrage, évalué à i.5oo. 000 francs doit recevoir une subvention deôoo.ooofr. Le second, le canal dérivé du Verdon, a été concédé à la ville d'Aix avec une subvention de i.5oo.ooo francs. Ce canal, qui fournit à la ville d'Aix les eaux nécessaires à son alimentation, et qui doit, en outre, arroser plus de 5.000 hectares dans les communes traversées, est évalué à 8.5ooooo francs. Le département a alloué pour ce travail, en sus de la subvention de l'État, un contingent de 1 million de francs. Enfin un canal concédé au département de la Loire est destiné à arroser, au moyen d'une déviation des eaux du fleuve, une surface d'environ 8.000 hectares comprise dans la plaine du Forez. La dépense en est évaluée à la somme de û.45o.ooo francs, sur laquelle t.i i2.5oo francs seront fournis par l'État. La plus-value qui sera produite par ces trois entreprises dépassera très-probablement le chiffre de 3o millions. L'administration prépare, en outre, la concession d'un canal dérivé de la Garonne à Saint-Martory et qui doit arroser la vaste plaine comprise entre cette ville et Toulouse. Une subvention de 3 millions de francs sera affectée à l'exécution de cet ouvrage, qui doit remplacer le canal de navigation et d'irrigation à la fois, prévu par la loi du 3i mai i846. L'application de la loi du 19 juin i857, relative à l'assainissement et à la mise en valeur des landes de Gascogne, continue à réaliser les heureux résultats qu'il était permis d'en attendre. L'administration supérieure, grâce à la bonne volonté des communes, a dû se borner à faire rédiger les projets d'assainissement et à provoquer les décrets exigés par la loi. A la fin de l'année i863, une surface de 125.000 hectares de landes communales sera assainie et mise en valeur. La loi du 28 mai 1860, relative aux marais et terres incultes appartenant aux communes, rencontre plus de difficultés dans son application. Toutefois, les études se poursuivent et ont déjà produit quelques résultats. La situation actuelle peut se résumer ainsi qu'il suit : dans 25.356 communes il a été fait une reconnaissance générale des terrains communaux, il a été constaté que 18.788 d'entre elles ne possédaient aucuu terrain de nature à tomber sousl'application de la loi; dans 6.648 communes, au contraire, on a reconnu que la loi pouvait être utilement appliquée. Plus de û.ooo projets ont été rédigés jusqu'ici pour l'assainissement et la mise en valeur de 127.555 hectares environ, et sont actuellement en voie d'instruction. Ces projets, dont la dépense est évaluée ensemble à 2,o.555.ooo francs, doivent, d'après les prévisions des in-