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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
A MM. LES PRÉFETS, A MM.
NOVEMBRE
LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC. ET DÉCEMBRE
1863.
Tarif d'entrée des huiles de pétrole et do schiste rectifiées et épurées (*).
A M.
Paris, le
30
juillet
1863.
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Un décret du i3 de ce mois, dont je joins ici une ampliation, taxe nommément à l'entrée l'huile de pétrole et l'huile de schiste rectifiées et épurées, actuellement assimilées à l'essence de houille. Le droit de 3 francs, décimes en sus, est réservé aux provenances des pays de production par navires français ou assimilés et par terre. Les importateurs devront justifier de l'origine et du transport direct, conformément à la règle générale établie par l'article 2 3 de la loi du 16 mai i863. Le service se reportera, en outre, aux prescriptions de la circulaire du 7 mars 1861, n" 7Z10. Les importations de toute provenance sous pavillon étranger sont frappées d'une surtaxe de 2 francs par 100 kilogrammes. La nouvelle tarification n'est pas obligatoire pour les huiles de pétrole ou de schiste importées dans les conditions des traités conclus avec l'Angleterre et la Belgique. A l'égard de ces produits, les déclarants auront la faculté d'opter entre le tarif général et le tarif conventionnel. Inséré au Bulletin des lois du 22 juillet i863, n° n35, le décret sera exécutoire dans les délais ordinaires de promulgation. Je prie les directeurs des douanes de porter cette disposition à la connaissance du service et du commerce. Pour le conseiller d'Etat, directeur général des douanes et des contributions indirectes , absent :
L'administrateur, Signé AMÉ. (*) Cette circulaire a été omise à sa date.