Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
Algérie. — Modification du tarif des fers en barres.
À M. Paris, le 17 décembre 1863.
Un décret impérial du 7 septembre dernier, dont une ampliation est jointe à la présente, modifie les droits d'entrée applicables en Algérie aux fers en barre d'origine étrangère. Inséré au Bulletin des lois n° n63, ce décret deviendra exécutoire à partir du k janvier 1864. . Les directeurs des douanes sont invités à en porter les dispositions à la connaissance du service et du commerce. Lé conseiller d'État, directeur général des douanes et des contributions indirectes, Signé
BARBIER.
45x
cidé que ces décomptes ne seraient admis à l'avenir qu'autant qu'ils seront appuyés d'un certificat du commissaire de surveillance administrative attestant le nombre de wagons que chaque chargement aura exigé. Pour l'exécution de cette mesure, et, conformément au vœu exprimé par mon collègue, je vous prie, Monsieur, d'inviter les commissaires de surveillance administrative placés sous vos ordres à faire les constatations et à délivrer les certificats que le département de la guerre croit devoir exiger à l'appui des décomptes de l'agence générale des compagnies de chemins de fer, toutes les fois qu'il s'agira du transport d'un matériel roulant démonté. Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente lettre. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, E. ROUHER.
CHEMINS DE
FER.
Décomptes de l'agence générale des compagnies pour les transports de la guerre. — Intervention des commissaires de surveillance administrative.
A M.
, ingénieur en chef du contrôle. Paris, le 30 décembre 1863.
Monsieur, aux termes de l'article 56 du traité passé le 2 septembre 1861 entre les départements de la guerre et de la marine, d'une part, et les compagnies de chemins de fer, d'autre part, les fourgons, voitures, chariots, charrettes, etc., sont taxés au prix des marchandises en général pour un poids minimum de 2.000 kilog., et, lorsque ce matériel est expédié démonté, il est taxé au poids réel, mais avec un minimum de /1.000 kilog. par wagon. D'après une lettre que je reçois de M. le Ministre de la guerre, la vérification des comptes de l'agence générale des compagnies de chemins de fer a révélé que, dans ce dernier cas, le nombre de wagons employés pour le chargement excédait de beaucoup le poids réel, de telle sorte que la dépense qui en résulte atteint et dépasse même parfois celle qu'on aurait eu à payer si le matériel eût été remis, non démonté, aux compagnies. Dans l'impossibilité où elle est de contrôler l'exactitude des décomptes de l'agence générale, l'administration de la guerre a dé-
Tournées de MM. les ingénieurs des mines en 1864.
A M.
, ingénieur des mines. Paris, le 3! décembre 1863.
Monsieur, le moment est arrivé où MM. les ingénieurs des mines doivent adresser à l'administration les projets des tournées qu'ils se proposent de faire pendant l'année 1864. Je viens vous prier, Monsieur, de préparer d'urgence l'itinéraire qui concerne le service dont vous êtes chargé et de faire en sorte qu'il puisse me parvenir avant le 10 janvier prochain. Je ne puis d'ailleurs que me référer, pour la rédaction de ce travail, aux instructions sur la matière. Je rappellerai seulement que les projets de MM. les ingénieurs ordinaires doivent toujours m'être transmis par l'intermédiaire de MM. les ingénieurs en chef. Recevez, Monsieur l'assurance de ma considération. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation : le conseiller à'Ètat, secrétaire général,
G. DE BOUREU1LLE.