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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Tarif C annexé au traité de commerce (article 3).
DENOMINATION DES ARTICLES.
DROITS A LA SORTIE DE FRANCE.
fr. Sculplées on polies Pierres gemmes de loule sorle Agaie et autres pierres de même espèce, ouvrées Meules et pierres à aiguiser Chaux et plaire Graphite ei plombagine Crayons simples en pierres sciées ou taillées Crayons composés a uaine de bois Eaux minérales (cruches et bouteilles non comprises). . Livres en langues italienne, mortes ou étrangères. . . . Livres reliés en velours ou autrement Gravures, lithographies et étiquettes Cartes géographiques Objeis de collection hors de commerce Statues modernes en marbre ou en pierre Statues modernes en métal, de grandeur naturelle au moins Bitume de loule sorte Soufre brut, épuié ou sublimé
A
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SUR LES MINES.
Les ioo kilog. Exemptes. Ad valorem.
0,50
Exemptes. 10 p. ioo
Exempls. Les ioo kilog. Ad valorem. Exemples. Exempts. Le kilog. Exemptes. Idem. Exempts Exemples.
TAUX
DÉNOMINATION DES ARTICLES.
des droits.
1,00 10 p. ioo Exemples. Exempls. 1,00
Meules.
Exemptes.
Exemptes. Idem.
Exempls. Exemptes. Idem. Exempt. Exempts.
, Idem. Exempt. Exempls.
EXTRAIT. )
(L. (L. (L. (L.
S.) S.) S.) S.)
Signé Signé Signé Signé
DROUYN DE LHUYS. E. ROUHER. NIGRA. SCIALOJA.
l'égard des articles tarifés spécifiquement à leur importation
en Italie et tarifés à leur valeur à leur importation en France, le Gouvernement italien se réserve la faculté de remplacer ces droits
Tarif D annexé au traité de commerce (article 3).
spécifiques par des droits à la valeur qui ne pourront être supérieurs à ceux fixés pour l'importation en France desdits articles. Cette réserve n'est pas applicable aux tissus de laine. S.)
Signé
( L. S.)
Signé
E. IIOUHER.
(L. S.)
Signé
NIGRA.
( L. S.)
Signé
SCIALOJA.
(L.
DRODYN
DE
DROITS A LA SORTIE D'ITALIE. (EXTRAIT.)
LHUYS. DÉNOMINATION DES ARTICLES.
RASE.
DROITS.
fr. M
Exemples, les ioo kilog. (L. S.) Signé [L. S.) Signé (L. S.) Signé (X. S.) Signé
Exemptes. 1,00
DRODYN DE LHUYS. E. ROUHER. NIGRA. SCIALOJA.
Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret.