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LOIS,
DÉCRETS
SUR
ET ARRÊTÉS
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LES MINES.
INDEMNITES
INDEMNITES allouées par des décisions antérieures.
INDEMNITÉS allouées d'après la nouvelle réglementation. —
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(1) Indemnité nouvelle. (2) Indemnité nouvelle. (3) Indemnité nouvelle. (4) Ces résidences ne remplissent pas les conditions qui peuvent moliver l'allocation d'une indemnité. Quant a celles qui ne ligttrent pas c:-conlre, elles sont d fortiori en dehors des mêmes conditions. (5) Indemnités nouvelles. (6) Indemnités nouvelles. (7) Indemnités nouvelles,
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INDEMNITES allouées d'après la nouvelle réglementation.
(0 Cette résidence ne remplit pas les conditions qui peuvent moliver l'alloalion d'une indemnité. (!) Indemnité allouée au garde-mines détaché dans cette localité. (3) Ces résidences ne présentent pas les conditions qui peuvent motiver 'allocation d'une indemnité. (0 Indemnité nouvelle.
M Ces indemnités sont allouées à raison de l'insalubrité du pays, il n'y pas lieu d'appliquer ici la règle générale. M Indemnités allouées temporairement pendant l'exécution des travaux amélioration de la navigation de la Marne. ('H'es résidences ne présentent pas les conditions qui peuvent moliver allocation d'une indemnité.