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LOIS,
DÉCRETS
ET
SUR LES MINES.
ARRÊTÉS
TARIF D ANNEXÉ AU TRAITÉ DE COMMERCE CONCLU ENTRE LA, FRANCE ET LA SUISSE.
Albâtre et marbre bruts Marbre scié en plaques brutes non polies Marbre en plaques polies . Ouvrages de sculpture en marbre Pierres à bâtir, communes, taillées. . . . Écaussines et autres Ardoises pierres de conPierres sculptées ou polies, en pièces pestruction, y comsant plus d'un quintal pris les pierres Ouvrages de sculpture d'ardoises. Pierres gemmes de ( brutes, percées et non taillées toute sorte. ... I taillées, montées ou non Agates et autres pierres de même espèce, ouvrées Meules. Pierres à aiguiser de toute sorte. . . Idem montées (machines) Chaux et plâtre Graphite et plombagine „ i simples en pierre. Cra ï°ns j con omposés à gaines de bois Livres en toutes langues, estampes, gravures, lithographies, photographies, cartes géographiques et de marine, musique, planches gravées sur cuivre, acier ou bois, pierres lithographiques couvertes de dessins, gravures et écrilures destinées à l'impression sur papier, tableaux et dessins Objets de collection non dénommés, hors de commerce Marbres et albâtres de toute sorte.. .
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destinées à un but public 0uvra es de pierre j K sculpture Statues en métal de grandeur naturelle au moins : même régime que ci-dessus. Statues en fonte de fer Bitumes de toute sdtte Soufre brut Soufre raffiné en canons et fleur de soufre
Quintal. Hem. idem. idem. Collier. idem.
DROITS DE SORTIE DE SUISSE. Le quintal, à ioo livres, égale 50 kilogrammes. Le collier, à 15 quintaux, égale 750 kilogrammes.
Quintal. idem. idem. idem. idem. Valeur. Quintal. idem. Collier. Quintal. idem. idem.
{Extrait.)
DENOMINATION DES ARTICLES.
C. A RAISON DU POIDS. 1. Par collier.
idemidem. Collier. Quintal.
idem, idem, idem, idem.
Ardoises, pierres taillées, meules et pierres de rémouleur. ipbàl te
aux ; gypse brut, calciné ou moulu terie commune
m, argile., . s • ........... . ". ; ; iles el briques Houille et lignite istic d'asphalte. lierai de 1er. . V Ide cuisine. . ; ne cassé ...... 1 ............... . Cendres. . ..... ....... '. :
Collier. idem. idem. idem. idem. idem. idem.. idem. idem. idem. idem. idem. idem.
2. Par quintal suisse. Toutes les marchandises ou objets non mentionnés. . . .
TARIF C ANNEXÉ AU TRAITÉ DE COMMERCE CONCLU ENTRE I.A FRANCE ET I.A SUISSE.
DROITS DE SORTIE DE FRANCE, {Extrait.)
DENOMINATION DES ARTICLES.
Meules
TAUX DES nr.OITS.
Exemptes.
Quintal.
tt. 0,15 0,15. 0,15 0,15 0,15 0,15 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 •0,75 0,75