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3qO
LOIS ,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SUR
LES
CIRCULAIRES.
MINES,
ceptionnel prévu par l'article Uy du cahier des charges, continueront de recevoir leur application, pendant l'année i865, sur les chemins de fer du Nord, d'Orléans, de l'Est, de l'Ouest, du Midi, de Paris à Lyon et à la Méditerranée et Victor-Emmanuel. Art. 2. Les dispositions dont il s'agit sont applicables, dans leur ensemble, au chemin de fer de Ceinture. Elles sont également applicables aux chemins autres que ceux désignés ci-dessus, mais seulement pour les transports exceptionnels qui sont dénommés dans leurs cahiers des charges. Art. 3. Les artifices, les capsules, les allumettes chimiques, le phosphore, l'éther et autres substances analogues, qui, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du i5 juillet i863(*), peuvent être transportés par trains mixtes sur les sections de chemins de fer où ne circulent pas des trains réguliers de marchandises, seront taxés, sur lesdites sections, aux prix fixés par l'arrêté du 3o mai 1862 pour le transport des mêmes substances à petite vitesse. . Art. k. Sont maintenus dans les tarifs homologués les conditions et les prix qui seraient plus avantageux pour le public que ceux fixés par l'arrêté du 3o mai 1862. drt. 5 Le présent arrêté sera notifié aux compagnies de chemins de fer. Il sera publié et affiché. Les préfets, les fonctionnaires ou agents du contrôle sont chargés d'en surveiller l'exécution. Le ministre de Cagriculture, du commerce et des travaux publics, ARMAKD BÉHIG.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES•
MM. LES
PRÉFETS, A
MM.
LES INGÉNIEURS
NOVEMBRE ET^DÉCEMBRE
DES
MINES,
ETC.
1864.
Tournées de MM. les ingénieurs des mines en i865.
A M.
inspecteur général des mines. Paris, le 7 décembre
1864.
Monsieur, le moment approche où les projets de tournées de MM. les ingénieurs des mines pour l'année i865devront être adressés à l'administration centrale. Je viens vous prier, Monsieur, de vous occuper d'urgence de la rédaction de l'itinéraire relatif au service dont vous êtes chargé, et de faire en sorte qu'il me parvienne d'ici au 20 décembre. Les projets de MM. les ingénieurs ordinaires devront, comme d'habitude, m'être transmis par l'intermédiaire de MM. les ingénieurs en chef, et je ne puis d'ailleurs que me référer, pour la rédaction dudit travail, aux instructions sur la matière. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
(*) Annales des miues, 6' série, tome II des lois, décrets et arrêtés, p. 236.
Le ministre de Cagriculture, du commerce et des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation : Le conseiller d'Étal, secrétaire général, G. DE BOUREUILLE.