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LOIS,
DÉCRETS
ET ARRÊTÉS
sés. Quatorze décrets de ce genre, s'appliquant à une superficie de i8.35o hectares, ont été rendus en i8G4. Les principales concessions sont celles des canaux de Beaucaire (Gard) et d'Aubagne (Bouches-du-Khône) ; on a préparé en outre la concession désormais prochaine, du canal de Saint Martory à Toulouse. La dépense de construction de l'ensemble des canaux dont nous venons de parler est évaluée à 90 millions de francs environ, mais elle devrait procurer au territoire arrosé une augmentation de valeur d'au moins 5Zio millions de francs, c'est-à-dire une plus-value presque quadruple de la somme dépensée. La réglementation des usines mues par le cours d'eau, ainsi que des prises d'eau d'irrigation d'intérêt privé, est attribuée aux préfets par le décret de décentralisation du 25 mars i852, en ce qui •concerne les cours d'eau non navigables, et reste dans les attributions du Pouvoir souverain pour les rivières navigables. Pendant l'exercice 186/1, les arrêtés préfectoraux et les décrets intervenus en cette matière, sur le rapport des ingénieurs, ont pourvu au règlement de i.o35 usines, savoir: 6/16 anciennes et 58g nouvelles, ainsi que de 656 prises d'eau d'irrigation, savoir: 217 anciennes et h 19 nouvelles; ces irrigations privées intéressent une superficie d'environ 3.5oo hectares. Sur les règlements antérieurs, 1.167 procès-verbaux de récolemçnt ont été dressés, et l'instruction se poursuit pour 2.121 affaires intéressant i.25o usines et 871 prises d'eau d'irrigation. L'amélioration de la Sologne comprend trois sortes de travaux : l'établissement de routes agricoles, l'achèvement du canal de la Sauldre, entre le Coudray et le chemin de fer du Centre, et le curage des cours d'eau. Les efforts de l'Administration se sont concentrés, en 186Z1, sur les routes agricoles. Les sections exécutées et livrées à la circulation à la fin de cette année présentent un développement de 273 kilomètres, soit plus de moitié du réseau; les sections en cours d'exécution s'étendent sur 122 kilomètres; il ne reste à entreprendre que 100 kilomètres environ. A l'égard du canal de la Sauldre, on a accompli les formalités nécessaires pour entreprendre les travaux en i865. On a d'ailleurs complété la première section, de Blancaford au Coudray, par l'établissement, au Coudray, d'une nouvelle gare destinée au service des marnes, qui tend à se développer sur le parcours du canal. En ce qui touche les curages, on a étudié des projets destinés à compléter les travaux entrepris depuis douze ans, et qui ont assaini une superficie da plus de 9.000 hectares. Il était impossible
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MINES.
de laisser une pareille œuvre inachevée ; le projet des travaux les plus onéreux, ceux du Beuvron, est en ce moment soumis au conseil d'État. Dans la Brenne, comme dans la'Sologne, les crédits ont été plus particulièrement affectés aux routes agricoles. Leur développement total est de 223 kilomètres : elles sont terminées sur 97, et en construction sur Zt6 ; il reste à les commencer sur 80 kilomètres. Les autres mesures d'amélioration de la contrée, le curage et l'entretien des cours d'eau secondaires, n'ont pas été perdues de vue, et les études en sont activement poursuivies. Dans la Dombes, le réseau des routes agricoles, d'un développement de 2Û2 kilomètres, est terminé sur 169, en construction sur 56, et il ne reste à entreprendre les travaux que sur 17 kilomètres. Quant aux mesures destinées à assurer le dessèchement des étangs, elles commenceront en 1865 à recevoir leur application ; le budget de cet exercice comprend uue allocation applicable aux subventions dues pour cet objet à la compagnie du chemin de fer de Sathonay à Bourg. En Corse, on a presque achevé la construction des fontaines publiques de Bastia et commencé les travaux de dérivation de laGravona pour l'irrigation des plaines voisines d'Ajaccio et l'alimentation des fontaines publiques de cette ville. L'impulsion donnée à ces travaux a dû se renfermer dans la limite des crédits dont l'administration dispose. Malheureusement ces crédits sont grevés de dépenses d'entretien considérables relatives à divers ouvrages" d'assainissement , de dessèchement et d'irrigation antérieurement exécutés aux frais de l'État, et dont la conservation ne peut être assurée par les localités ou les particuliers intéressés, faute de ressources suffisantes. L'administration s'efforce de remédier à cette situation. L'ouverture de routes agricoles aux frais de l'État offre l'un des moyens les plus efficaces de provoquer la mise en valeur et l'assainissement de landes stériles et incultes. L'expérience a justifié ces prévisions partout où ce système d'amélioration agricole a reçu son application. Dans les landes de Lot-et-Garonne, les routes agricoles projetées sur un développement de 7>k kilomètres environ sont à peu près terminées sur 5 kilomètres et en construction sur 25 kilomètres ; 6 seulement restent à commencer. Les routes de la Double (Dordogne), d'un développement total de 86 kilomètres, ont été commencées sur 12 kilomètres. Quant aux routes agricoles de la Gironde et des Landes, entreDÉCRETS,
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