Annales des Mines (1865, série 6, volume 4, partie administrative) [Image 22]

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LOTS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

SUR LES MINES.

Les dépenses, à la même époque, s'élèvent, pour l'État, à 970 millions, déduction faite des remboursements effectués par les compagnies, et, pour ces dernières, à 5 millards53o millions. Le capital restant à dépenser par les compagnies, au 1" janvier i865, monte à 2 milliards i3o millions environ, y compris l'évaluation des chemins concédés en 186Û. Quant aux dépenses qui restent à imputer sur les fonds du Trésor, elles se décomposent de la manière suivante : Les chemins de fer à exécuter par 1 État dans les conditions de la loi de 18Û2, y compris les trois lignes de Toulouse à Auch, de Montrejeau à Luchon et de Lourdes à Pierrefitte, concédées éventuellement à la compagnie du Midi, ainsi que le chemin de fer de ceinture de Paris, exigent, à partir de i865, une dépense de ho millions. Les subventions attribuées aux compagnies des Charentes, de la Vendée, de la Dombes et de Perpignan à Prades, et payables en capital, représentent une somme de 35.200.000 francs. Enfin les subventions stipulées par les concessions du 11 juin i863, et payables en quatre-vingt-douze annuités, s'élèvent, y compris les concessions éventuelles, à 3g5.5go.ooo francs, lesquels représentent, pour intérêt et amortissement, une annuité de 18.120.000 francs. Est Ouest

58.740.000 fr. 25.700.000 73.316 667 160.833.333

Orléans Lyon-Médilerranée

Midi

77.000.000 Total

395.590.000

Ces chiffres ne comprennent pas les sommes que l'État s'est engagé à avancer aux compagnies, à titre de garantie d'intérêt, et à charge de remboursement ultérieur. L'appréciation du montant de ces garanties dépend d'éléments divers, essentiellement variables et incertains. Les prévisions de l'administration en portent le chiffre à 3i millions pour l'exercice 1866. La situation des chemins de fer de l'Empire, telle que nous venons de la résumer, fournit des éléments d'appréciations comparatives, en ce qui concerne la situation des chemins de fer dans Ie3 divers États de l'Europe, et permet de rectifier des erreurs qui se sont récemment produites, à cet égar d, dans des publications étrangères. Si l'on s'arrêtait à la longueur absolue des réseaux, on trouverait

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que, sauf la Grande-Bretagne, où la longueur des chemins concédés est de 21,000 kilomètres environ, et la longueur exploitée de près de 20.000, la France dépasse tous les autres États de l'Europe, parmi lesquels le plus riche en chemins de fer, l'Autriche, ne possédait, au 3i décembre 1860, que 8.508 kilomètres concédés et 6.000 kilomètres exploités. Mais la comparaison entre les divers États ne peut s'établir qu'en ayant égard à deux éléments essentiels, la superficie du territoire, la population; or, si l'on cherche, en premier lieu, le rapport entre la longueur des chemins concédés et l'étendue du territoire, on trouve que la France est devancée par la GrandeBretagne, la Belgique, la Saxe royale, les Pays-Bas et la Suisse. La proportion entre la longueur du réseau concédé et le chifTro de la population est plus favorable à la France ; car elle n'est primée, sous ce rapport, que par la Grande-Bretagne, la Belgique et la Suisse. Ainsi le réseau français concédé occupe le sixième rang en Europe, eu égard à la surface du territoire, et le quatrième relativement au chiffre de la population. Si l'on prend pour terme de comparaison, non plus les lignes concédées, mais les chemins livrés à l'exploitation, la France n'occupe plus, dans le premier cas, que la septième place, et dans le second, que la huitième. Mais cette infériorité n'est qu3 momentanée et ne tardera pas à disparaître par l'achèvement successif dos lignes concédées. Sans doute, de nouvelles lignes devront s'ajouter au réseau actuel de nos chemins de fer, pour assurer à la France, au point de vue du développomentdes voies perfectionnées de communication, le rang que lui assigne l'Importance de son commerce et de son industrie. Mais une grande partie de la tâche qui reste à accomplir semble désormais devoir incomber aux populations intéressées. Si, en effet, il appartenait au Gouvernement d'assurer l'exécution des grandes lignes qui forment les artères de nos communications intérieures; s'il était utile, nécessaire même, d'encourager par des subventions et des garanties d'intérêt une œuvre à laquelle était attaché l'avenir commercial et industriel de la France, les mêmes considérations d'utilité générale ne sauraient s'appliquer à des lignes secondaires, qui, sauf quelques exceptions, ne répondent qu'à des intérêts locaux. Aussi le Gouvernement ne pouvait-il voir qu'avec satisfaction le mouvement d'initiative qui s'est déjà produit dans plusieurs conseils généraux de département, mouvement qui se