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Ï-OIS ,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES.
Le service des ponts et chaussées, comprenant les routes et ponts, la navigation intérieure et maritime et les travaux d'amélioration agricole, exige, à partir du i" janvier i865, pour l'achèvement des entreprises en cours d'exécution ou décrétées, les allocations suivantes : Routes et ponts, y,compris les grandes voies de communication de Pads
21.000.000 236.000.000
Si l'on déduit de ce chiffre les crédits votés pour 1865, de manière prendre pour point de départ le projet de budget de 1866, ci.
On trouve la somme de Soit en nombre rond
Pour les travaux exécutés dans les conditions de la loi de 1842, à.. 4o.ooo.ooo fr. Pour les subventions dues à diverses compagnies, à Total Déduisant le crédit voté pour l'exercice 1865, ci 11
reste pour dépenses à faire au Ie* janvier 1S66. . ,
35.200.000 75.200.000
•
9.780.000 65.420.ooo
87.000.000
Total
à
les sommes à payer par l'Etat, en capital, à partir de i865, s'élevaient, savoir :
fr. 82.000.000 46.ooo.000
Navigation intérieure (rivières et canaux) Navigation maritime (ports et phares) Service hydraulique. ,'.■>
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36.S67.200 199.I32.S00 200.000.000
Tel est le chiffre total des crédits qui devaient être successivement ouverts à partir de 1866, si nulle entreprise nouvelle ne venait s'ajouter à celles qui doivent aujourd'hui participer à ces allocations. Mais, il faut bien le reconnaître, cette sorte de temps d'arrêt est absolument inconciliable av*c les progrès de la richesse publique et avec le mouvement qui entraîne le commerce et l'industrie vers des voies nouvelles. C'est un devoir impérieux pour le Gouvernement de satisfaire, dans une juste mesure, aux nouveaux besoins qui se révèlent chaque jour, et de réaliser les légitimes espérances qu'il a été donné au pays de concevoir. Le dernier Exposé de la situation de l'Empire a donné un aperçu du programme qui servait alors de base aux prévisions du Gouvernement, et a fixé à la somme de 160 millions l'évaluation des entreprises à décréter. Les nouvelles études auxquelles l'administration s'est livrée, dans le cours de l'année dernière, n'ont fait que confirmer ses premiers aperçus. Elles lui ont démontré, toutefois, la nécessité de porter à 200 millions le montant des nouveaux ouvrages à entreprendre, et par conséquent à Uoo millions le chiffre total des dépenses à faire, a partir de 1866, pour l'exécution des travaux extraordinaires en cours d'exécution ou à décréter. Ces prévisions, nous en avons la conviction, n'ont rien d'exagéré; en les énonçant, l'Administration ne fait que constater une nécessité qui s'impose en quelque sorte d'elle-même, et à laquelle il ne serait ni sage ni prévoyant de vouloir fermer les yeux. En ce qui concerne les chemins de fer, nous avons déjà vu que
Indépendamment de cette somme, l'État est tenu, en vertu de la convention internationale approuvée par décret impérial du 9 juin îSQi, de payer au Gouvernement italien, après l'achèvement du souterrain du Mont-Cenis, une subvention de ig millions qui devra même être accrue, en cas d'anticipation du délai fixé pour l'achèvement des travaux, ce qui porte à 86.420.000 francs, soit 85 millions, le montant des subventions à payer en capital pour l'exécution des chemins de fer décrétés. Enfin, les conventions de i863 ont stipulé, en faveur des grandes compagnies, des subventions qui s'élèvent, pour les concessions, tant définitives qu'éventuèlles, à 3g5.5go.ooo francs. Ces subventions, payables en g2 annuités, exigent, comme nous l'avons dit, une allocation annuelle de 18.12.0.000 francs. Quant aux questions financières que peut soulever le développement progressif des chemins de fer, nous avons déjà fait connaître qu'elles nous paraissent devoir être résolues, en grande partie, par les efforts combinés des départements et des communes intéressées, aidées, dans une juste mesure, par des subventions de l'État Industrie minérale. — Les travaux de toute nature entrepris depuis cinq ans dans le but de favoriser le développement de l'industrie métallurgique ont reçu, en 1864, une vive impulsion. Les détails donnés dans les paragraphes précédents démontrent que les voies de communication qui doivent servir spécialement au transport des produits de nos mines n'ont pas cessé d'être l'objet d!une attention particulière de la part du Gouvernement. Sans doute, toutes les entreprises que réclame le développement Industriel de la France ne sont point encore terminées; quelquesunes d'entre elles exigeront encore plusieurs années pour parvenir à leur complet achèvement ; quelques autres même sont encore à l'état de simple projet ; mais il n'en est pas moins vrai que les voies de communication les plus vivement réclamées, il y a cinq ans, sont toutes livrées à la circulation ou sur le point de l'être, et il nous suffira, pour faire ressortir l'heureuse influence qu'elles ont