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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
4g.
SUR LES MINES.
métaux, d'une étendue de 17. ni hectares, dont deux dans chacun des départements du Gard et du Rhône, et une dans chacun 4® départements de l'Ariége, de la Lozère et de la Savoie ; Sept concessions de mines de bitume, d'une superficie de a.63f hectares, toutes situées dans le département de Saône et-Loire; Une concession de mines de sel, d'une étendue de 56o hectares; dans le département de la Meurthe; Soit, en tout, trente-quatre concessions d'une superficie totale! de 26.088 hectares. De sorte qu'il existait sur le territoire de l'Empire, au 3i dé-l cembre dernier, i.i53 concessions de mines, savoir: Houille
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Fer Substances minérales autres que le ter et la bouille
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Enfin, il y avait encore, au 1" janvier 1865, i5o demandes eut concession pendantes. L'instruction relative à plusieurs de ces de-l mandes se trouve, d'ailleurs, assez avancée pour qu'incessamment le conseil d'État puisse en être saisi.
APPAREILS A
VAPEUR.
Rapport à CEmpereur. SIRE,
Dans le grand travail de révision auquel, d'après les ordres de Votre Majesté, ont dû être soumis les divers règlements qui régissent l'industrie, les machines à vapeur ne pouvaient être oubliées, La vapeur est aujourd'hui l'agent presque universel de l'industrie. A l'exception des usines établies sur des cours d'eau, il n'y en a en quelque sorte pas une seule qui n'ait la vapeur pour force motrice, et en dehors des établissements industriels proprement dits, nous la retrouvons donnant le mouvement aux vaisseaux de guerre et de commerce, ainsi qu'aux locomotives de chemins de fer. Chaque jour augmentelenombre des machinesà vapeur existantenFrance. En i85o, il y en avait 6.802; en 1863, le nombre s'en élevait à 22.5i6, représentant une force de 617.890 chevaux-vapeur, ou de -1.853 670 chevaux de trait, ou encore de 12.975.690 hommes de peine, c'est-à-dire supérieure à celle dé tous les hommes en état de travailler qui existent dans le pays. La vapeur est donc, ainsi qu'on l'a dit si justement, une puissance de premier ordre; mais on doit reconnaître que c'est une
uissance qui a ses dangers, et que l'on ne doit en faire usage qu'ac certaines précautions dont l'oubli peut occasionner les plus unestes conséquences. On s'explique donc qu'à l'époque où la machine à vapeur était ncore peu connue, et le nombre des hommes en état de la conuire peu considérable, l'on ait assujetti l'emploi de ces machines des prescriptions nombreuses et sévères, de nature à prévenir les ccidents : c'est ainsi que, dès l'année 1810, elle a été rangée parmi es établissements insalubres et incommodes; c'est ainsi que plus ard, et sous l'impression d'accidents qui avaient coûté la vie à un rand nombre de personnes, ont été successivement rendues, en S25, en 1828, 1829 et i83o, diverses ordonnances déterminant les esures de sûreté auxquelles devait être subordonné l'emploi de a vapeur, et, en dernier lieu, l'ordonnance du 22 mai i8Zi3 qui égit encore aujourd'hui la matière, et qui a constitué un véritable progrès sur les règlements antérieurs. I Mais le temps a marché; l'industrie de la construction des machines a fait les plus remarquables progrès; la vapeur s'applique Aujourd'hui dans une foule de circonstances où l'on ne supposait — )as qu'elle dût jamais trouver sa place. Les appareils destinés à la ■ecevoir se transforment de mille manières, en raison des usages rariés auxquels ils sont destinés; les matériaux eux-mêmes dont les appareils sont formés se fabriquent de nos jours dans des con■itions de qualité et de prix auxquelles on n'avait pas encore atleint; enfin, les ouvriers propres à la conduite des machines sont j|>lus expérimentés et plus nombreux; de là résulte que l'Administration, pour suivre l'industrie dans ses progrès, a dû, usant de la Saculté que le règlement lui-même lui conférait, accorder certaines dérogations aux conditions de sûreté que ce règlement prescrivait. I Mais ces concessions limitées et partielles étaient devenues insuffisantes, et chaque jour révélait l'utilité de modifications essentielles dans les règlements actuels; ces modifications ont été mises B l'étude; l'Administration a ouvert sur toute la surface de l'Empire une vaste enquête; les ingénieurs chargés de la surveillance,
- jœs préfets, les constructeurs, les industriels ont été consultés. Les
'-.résultats de cette enquête ont été analysés et discutés, avec le soin -le plus scrupuleux, par la commission centrale des machines à valeur instituée près de mon département. A la suite de délibérassions approfondies, cette commission a proposé un règlement nouveau qui dégage l'industrie d'entraves devenues inutiles. Le Conseil 'État a adopté ce nouveau règlement, et je viens à mon tour,
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DÉCRETS,
i865.
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