Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
LOIS,
100
SUR
DÉCRETS JET ARRÊTÉS
101
LES MINES.
TAUX DES DROITS.
TARIF B
.DÉNOMINATION DES ARTICLES.
1S65
ANNEXÉ AU TRAITÉ DE COMMERCE CONCLU ENTRE LA FRANCE ET LES ROYAUMES-IMs
. 1866
1867
1868
DE SUÈDE ET "DE NORWÉGE.
La livre S 80 ore. i ioo kilog. 260 fr. i La livre S 10 cire 1 100 kilog. 33 fr. 1 '
x de marin, etc. DROITS A L'ENTREE EN SUEDE. Les conversions en unités françaises des poids, monnaies et mesures de Suède et deNorwe» qu'elles soient destinées à faciliter les opérations du commerce, m'ont pas un caractère elles sont établies sur les bases suivantes : i rikds-riksmynt i livre suédoise 1 quintal suédois J kanna..
= ii'*,38e. = 0kl','425. = 42L",5082 = >2"',6tTi
' ,
.
teaux de table et autre non dénommés au encrai, ainsi que les fourchettes : \ La livre S 80 ore ioo kilog 260 fr. ,'La livre S 2o ijre. 65 fr. '. . ioo kilog
anches en argent, plaqué, ébène ou ivoire. anches en autre matière
6o 195 8 26
»
' n
n
iire. 50 ore. fr. 163 fr. iire. 6 iire. fr. 20 fr.
60 iire. 50 iire. 195 rr. 163 fr. 15 ore. 10 tire. 33 fr. i 49 fr.
n >» 0
aux à doubles branches autres que les cide drapier et de tailleur :
«
La Mvre S 20 65 ioo kilog La livre S. 40 ioo kilog 130
('Extrait.)
ore 'fr. iire. fr.
15 bre.
10 tire. .33 fr. 30 tire. 25 ore. 98 fr. 82 fr.
»
1 49 fr.
»
rages en acier non dénommés au tarif géTAUX DES DROITS.
) | I ) \ j
DENOMINATION DES ARTICLES.
i
I
1866
I
1867
s et épingles d'autre espèce que d'or ou nt et qui ne peuvent être considérées e articles de bijouterie oudre d'autre matière que d'or ou d'ar-
Ouvrages en métaux. l» En fer et acier .La livres. ioo.kilog. La livre S. ioo kilog.
Fondus, grossiers, comme cadenas, moulins à café, etc. Fondus, plus fins, comme bas-reliefs, pots à fleurs, bustes, etc
io ore. 33 fr. 20 iire. 65 fr.
8 ore, 26 lr. 15 iire 49 fr.
crocbets.
La livre S. 20 ore, 100 liilug 65 fr. La livre S 4o iire. ioo kilog !30 fr. La livre S. 2o iire. ioo kilog 65 fr. La Iivre-S. ioo kilog.
25 errai 82 fr.
La livre S. ioo kilo: La livre ! ioo kilog.
25 82 25 82
iire. fr. iire. fr.
ns
» » » •B
,
)>
15 49 30 98 15 49
oie. lr. Bre. fr. ore. fr.
20 tire. 65 fr. 20 iire. 65 fr. Exer ipts. »
«B
-
»
10 iire. 33 fr. 25 ore. 82 fr. 10 ore. 33 fr. .
15 49 15 49
ore. lr. ore. fr.
Forgés ou laminés: De la 15 p. 100 valeur. La livre S. 3 iire ioo kilog. 10 fr. Exemp.
Coffres-forts et lits Clous pour souliers. Rails
s achevés, non polis, s achevés, polis. . . . sellier
Clous de moins de 1,6 tum de longueur ainsi que tout autre ouvrage en fer provenant des manufactures et des métiers, non dénommés au tarif général : La livre s. ioo kilog. La livre S. 100. kilog.
Polis ou vernis. Autres
ore. 65 fr. 10 cire. 33 fr.
20
nis et non vernis. 8 ore. 26 fr.
Ouvrages en fer-blanc non dénommés au tarif général : La livre S. ioo kilog.
Non Vernissés
)
La livre s
-
15 49 25 82
ore. fr. ore. fr.
ore 33 fr. 15 Ore 49 fr. 20
Coutellerie : Rasoirs avec ou sans étuis.
j • I
La livre S. 40 ore. 100 kilog. 130 fr.
30 ore. 93 fr.
La livre S. 15 iire. ioo kilog. 49 fr. La livre S 30 ore. ioo kilog. 98 fr. La livre S. 25 iire. ioo kilog. 82 fr. La livre S. 100 iire. ioo kilog. 325 fr.
La livre S. .3 100 kilog. 10 La livre S. 15 ioo kilog. 49 La livre S 50 ioo kilog. 163
ijre. fr. iire. fr. iire. fr.
3 10 15 49
iire. fr. iire. fr.
iire. 65 fr.
15 ore. 49 fr.
40 iire. 130 fr.
30 ore. 98 fr.
n
15 ore. 49 fr.
20
n plomb : Us et non vernissés, t vernissés. . .
La livre S. ioo kilog. La livre S; ioo kilog
n etain : on vernis et non peints
S. S Laioolivre kilog.
20 iire. 65 fr.
'H - *