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L01S
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DÉCRETS
ET
SUR
ARRÊTÉS
Décret du i5 mai i865 (*), relatif atix marchandises d'origine ou
NAPOLÉON,
LES
MINES.
etc.,
de manufacture du Zollverein inscrites dans le traité conclure
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au départe-
2 août 1862, entre la France et la Prusse, importées autrement
nt de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
que pur terre ou par navires français, ou sous pavillon d'un ites États du Zollverein.
Vu le traité de commerce conclu entre la France et l'Angleterre
NAPOLÉON,
5janvier 1860, ainsi que les conventions annexes du 12 octobre
2
du 16 novembre de la même année (*) ;
etc.,
Vu le traité de commerce conclu, le
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu le décret du 10 mai i865, portant promulgation du traité de commerce conclu, le 2 août 1862, entre la France et la Prussej** ; Avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
1"
mai 1861, entre la France
t la Belgique (**); Vu le traité de commerce conclu, le 17 janvier i865, entre la rrance et l'Italie (***) ; Vu le traité de commerce conclu, le 2 août 1862 (?!**); entre la rance et la Prusse ; Vu nos décrets des 1" octobre, ih décembre 1861 (article 1") et 0 juillet 1862, qui fixent les restrictions d'entrée et d'emballage
Les marchandises d'origine ou de manufacture du Zollverein inscrites dans le traité conclu, le 2 août 1862, entre la France et la Prusse, importées autrement que par terre ou par navires fran-
pplicables à l'importation des marchandises d'origine anglaise ou eige y énumérées ; Avons décrété et décrétons ce qui suit :
çais, ou sous pavillon d'un des États du Zollverein, seront soumises : 1" A une surtaxe de
Q.5
ARTICLE
PREMIER.
centimes par 100 kilogrammes lorsque ces
marchandises sont affranchies de tout droit à l'entrée ou lorsqu'elles sont taxées à moins de 5 francs par 100 kilogrammes;
tes dispositions de nos décrets susvisés sont applicables aux marchandises et produits similaires d'origine du Zollverein.
2° Aux surtaxes édictées par l'article 7 de la loi du 28 avril 181C ART.
lorsque ces marchandises sont assujetties à un droit de 5 francs et
2.
au-dessus par 100 kilogrammes. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, ART.
2.
du commerce et des travaux publics, et au dépar'emeut des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture,
du présent décret.
du commerce et des travaux publics et au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
trêlédu ministre des finances, du 10 mai i865, portant que la redevance proportionnelle, en principal, à payer par la société concessionnaire des mines de houille de la
Décret du i5 mai ;865 (***) portant que les décrets des 1" octobre,
TAUPE
et de
GROSMÉNIL
[Ihtulc-Loire), pendant les années 186/1, i865, 1866, 1867 et 1868,
ill décembre 1861 et 20 juillet 1862, relatifs à l'importation des
est réglée sous forme d'abonnement, pour la mine de la
marchandises d'origine anglaise ou belge y énumérées, sont ap-
à la somme annuelle de i.586r. 2Z1, pour la mine de
plicables aux marchandises et produits similaires d'origine du Zollverein.
la somme annuelle de i.&fi'i&f.
(') Voir ci-après, p. 337, la circulaire transmissive du 14 juin i8t>5. ("*) Suprû, p. 220. (.'**) Voir ci-après, p. 337, la circulaire transmissive du 14 juin I86J.
TAUPE
GROSMÉNIL
à
(') Annales des mines, 5e série, tome IX des lois et décrets, p. n5 et suiv. ("l Idem 5° série, tome X, p. 125. ("') Annales des mines, 6e série, tome 111 des lois et décrets, p. 3. ("") Suprà, p. 220.