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SUR LES
292
XOIS,
DÉCRETS
ET
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MINES.
ARRÊTÉS
Le Directeur général des lignes télégraphiques est chargé de du présent arrêté. Le Ministre de antérieur,
écution
FORMULAR C.
Dem Herrn N Fabrik-Inhaber zu N (oder Handels-Reisend in Diensten des N zu N ) wird hiedurch, auf den Grand beigebrachten, von der franzôsischen Bebôrde unterm <£» _ ausgefertigten Gewerbe-Légitimations-Zeugnisses, die Befugniss ertheil in (Hausestadt) fur das vom ihm (seinem obengedachton Principe betriebene Geschàft, Waarenbestellungen aufzusucben und Waarenaukaiife macben. Derselbe darf jedocb von den Waaren, auf welche er Bestollung suchen »i nur Proben, aufgekaufte Waaren aber darf er gar nicht mit sicb herumfuhre letztere muss er vielmerb fracbtweise an ihren Bestimmungsortbefôrdemla;; Nicbt minder ist ibm verboten, Commissionnen fur andere afs seine eige (seines vorgedacbten Principals) Recbnung aufzusucben. Gegenwârtige Ermâchtigung ist gultig auf die Dauer von Monat also bis zum Ort. Datum. Firma der Bebôrde. Personal-Bescbreibung und Unterscbrift desReisenden. (Parafé)
M.
DE CL.
ART.
G.
2.
Notre ministre et secrétaire d'État au département des étrangères est chargé de l'exécution du présent décret.
affair
LA VALETTE.
ni du -/juin i865, qui autorise le sieur Charles-Arsène DOLLÉ établir une fabrique de sulfate de fer et d'alun et autres promis accessoires sur un terrain qu'il possède au lieu dit la GLAIIÈRE, commune de CHERMISY (Aisne). (EXTRAIT.)
rt.
Les aires où s'opérera le grillage des terres pyrito-alumiseront établies sur le carreau de la minière au point M du n d'ensemble. rt. 5. La capacité de la chaudière servant à l'évaporation de la ive crue est fixée à 6 mètres cubes. ■rt. 5. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, le missionnaire payera, à titre de taxe de permission et pour une seulement, une somme de 5o francs, qui sera versée entre les ins du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la ification du présent décret. !rt. 8. En dehors des lois et règlements existants ou à intervenir le fait des usines, il sera tenu de se conformer aux dispositions l'administration jugerait utile de prescrire par la suite dans térèt de la sûreté publique et de la salubrité. 1.
ses
Arrêté du 6 juin i865, relatif à la franchise des dépêches télêqr phiques émanant des agents préposés à la surveillance admiiû trative des chemins de fer. ret du 8 juin 1865, qui autorise les sieurs Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 29 novembre i85o ; Vu les arrêtés ministériels du 19 avril i85g et du ih février 186 Vu la lettre de Son Excellence le Ministre de l'agriculture, commerce et des travaux publics, en date du 29 mai i865 ; Sur le rapport du Directeur général des lignes télégraphiques, Arrête : Art. 1". La franchise télégraphique est accordée aux ingénieur commissaires et autres agents préposés à la surveillance admini trative des compagnies de chemin de fer, pour leur correspondais en cas d'accidents survenus sur les voies ferrées, avec le Minist des travaux publics, le préfet du département, le procureur imp rial du ressort et les ingénieurs du contrôle.
GOLDENBERG
et compa-
re à établir une usine pour l'affinage et le corroyage des tiers sur la rivière de ZORN, dans la commune de mmdissement deSARREBOURG (Meurthe).
GARREBOCRG,
a consistance de cette usine est et demenure fixée ainsi qu'il
X savoir : n foyer d'affinage ; eux foyers de raffinage ; es appareils de soufflerie, de compression et d'étirage néces'esà la marche de l'usine. (EXTRAIT.)
rt. 4. En exécution de l'article
75
de la loi du
21
avril
1810,