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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
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CHEMINS DE
CONDUCTEURS ET
EMPLOYES SECONDAIRES.
Frais de découchers et de déplacements. — Modifications au règlement du 28 août 1862.
FER.
A M. le Préfet d
Avis à donner au public en cas de correspondances manquées.
Paris, le i" juin
1865.
Monsieur le Préfet, depuis la mise à exécution de la circulaire du
A MM. les Administrateurs du chemin de fer d
8 août 1862 (*) sur les frais de découchers et de déplacements des Paris, le 20 mai 1865.
Messieurs, aux termes des circulaires ministérielles des 8 dé-
conducteurs et employés secondaires, les dépenses de cette nature se sont accrues dans une proportion considérable. L'élévation du
cembre i855 et 5o janvier i856, « lorsque, par une cause quelcon-
tarif réglementaire ne pouvant à elle seule expliquer cette aug-
que, un train de voyageurs ne peut parvenir à destination que plus
mentation, l'Administration a dû rechercher avec soin quelle pou-
d'une heure après le moment de son arrivée réglementaire, avis
vait en être la cause et, à l'aide de ses propres informations, con-
de ce retard, et autant que possible de sa cause, doit être donné
firmées d'ailleurs par les renseignements qu'ont recueillis sur place
sur la ligne par le télégraphe électrique aux chefs des gares des-
MM. les inspecteurs généraux, elle a pu constater les faits suivants.
servies », et ceux-ci doivent en informer le public par une affiche.
Le taux des indemnités allouées en vertu de la circulaire du
Mais aucune instruction ne prescrit aux Compagnies de chemins
8 août 1862 est généralement trop élevé et hors de proportion
de fer de faire afficher un avis lorsque la correspondance a été
avec les dépenses réelles. Les frais alloués pour les transports ra-
manquée aux points de bifurcation. Cette lacune ayant donné lieu à des réclamations, j'ai invité la
pides sont notablement supérieurs aux sommes payées pour les
Commission spéciale instituée par arrêté ministériel du 28 juin
proportion entre le tarif des frais de déplacements sans découcher
186Û à examiner la question de savoir s'il ne conviendrait pas
et celui des frais avec découcher, de telle sorte que les derniers
déplacements de cette nature. Il existe enfin une trop grande dis-
d'étendre aux correspondances manquées les prescriptions rela-
n'entrent en général que pour une faible part dans le montant total
tives à l'affichage des retards de plus d'une heure.
des indemnités attribuées aux agents. Indépendamment des causes qui précèdent et qui tiennent à la
Dans le rapport qu'elle vient de m'adresser, la Commission fait connaître que le public est, en effet, réellement intéressé à con-
fixation même du tarif, il paraît en exister plusieurs autres qui
naître les retards provenant des correspondances manquées, et
proviennent de la manière dont les dispositions réglementaires
elle exprime l'avis qu'il y a lieu d'inviter les Compagnies à faire afficher, dans les gares desservies par les trains retardataires, non-
sont appliquées. Ainsi, l'usage des moyens de transport rapide, qui devrait être
seulement les retards de plus d'une heure survenus dans la marche
l'exception, tend à devenir de plus en plus fréquent. Le maximum
des trains attendus, mais encore les correspondances manquées.
des allocations autorisées par la circulaire du 28 août 1862 est
En vous notifiant ces conclusions, que j'approuve, je vous prie.
accordé presque partout sans réduction. Par suite de cette inter-
Messieurs, de prendre des mesures dans le sens indiqué par la
prétation et par un enchaînement rigoureux, les agents sont arri-
Commission. Veuillez, d'ailleurs, m'accuser réception de la présente dépêche,
vés, dans plusieurs départements, à regarder le maximum des in-
dont j'adresse un exemplaire à M. l'Ingénieur en chef du contrôle.
réduction dans aucun cas. Les frais de découchers et de déplace-
liecevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-dis-
ments devenant un supplément de traitement, les agents du service
demnités comme leur étant acquis de droit et ne devant subir de
sédentaire se considèrent comme traités moins avantageusement
tinguée.
Le ministre de l'agriculture, du comment et des travaux publics, Signé
ARMAND
BÉHIC.
que leurs collègues du service actif. Cette inégalité ne peut qu'être préjudiciable aux intérêts du service, parce qu'elle excite quel—
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Annales des mines, 6' série, tome I des lois et décrets, p. 3oo.