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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
cesseront de recevoir toute allocation spéciale pour l'objet su; signé.
TRAITÉS.
L'emploi des moyens rapides de transport doit être réservé
Transmission d'une convention de navigation et d'un traité de commerce conclue avec le Zollverein.
clusivement pour les cas d'absolue nécessité. Il devra être autorisé préalablement par les ingénieurs pour chaque cas particulier, et il
A M. ■
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Pans, le H juin 1865.
sera toujours justifié de cette autorisation à l'appui des demandes de remboursement de frais.
Trois décrets (*) du 10 mai i865, insérés au Bulletin des lois
Il est indispensable d'ailleurs que MM. les ingénieurs se pénètrent
du i5, et dont je joins des ampliations à la présente, promulguent
bien du principe posé dans les circulaires des 3i août 1862 et 28 août
le traité de commerce, le traité de navigation et l'arrangement
1862 et rappelé dans toutes les instructions sur la matière. Les in-
relatif au service international des chemins de fer conclus, le
demnités allouées à titre de frais de déplacements ne constituent
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pas un supplément de traitement; elles doivent être seulement la
qu'au nom des autres Etats de l'Union des douanes allemandes. A
représentation aussi exacte que possible des déboursés réels. Les
ces conventions se rattachent : 1° un protocole de clôture du 2 août
août 1862, entre la France et la Prusse, agissant tant en son nom
allocations du tarif sont des maxima qui non-seulement ne doivent
1862; 2° un protocole du \h décembre i86Zi ; 3" un procès-verbal
pas être dépassés, mais qu'il est toujours, possible de réduire.
d'échange des ratifications; 4° cinq décrets du i3 mai, dont je
MM. les ingénieurs sont investis d'un véritable droit d'arbitrage
transmets également des ampliations.
qui leur permet de déterminer le montant des indemnités à allouer, en tenant compte des diverses circonstances qui peuvent rendre les opérations plus ou moins onéreuses ; ils peuvent même rejeter en
Conformément aux stipulations du protocole du \b. décembre, 8, article 8, ces différents actes seront mis en vigueur, en France et daps le Zollverein, le 1" juillet prochain.
tout ou partie les allocations que ne justifieraient pas des opérations
L'arrangement sur le service international ne comporte pas d'ex-
réellement utiles. Il importe enfin de faire résider les agents, au-
plications spéciales. Je ne m'occuperai donc ici que de la Conven-
tant que possible, à proximité des travaux qu'ils sont appelés à
tion de navigation et du Traité de commerce.
visiter et de combiner leurs tournées de manière à éviter tout déplacement inutile. MM. les ingénieurs devront, à cet effet, ne con-
CONVENTION DE NAVIGATION.
server dans les bureaux que le nombre d'agents absolument nécessaire.
Droits de navigation. —Ha tableau annexé à la présente indique
Les modifications indiquées ci-dessus seront appliquées à dater
la quotité des droits qu'auront à payer les navires du Zollverein
du 1" juillet i865; quant aux dispositions qui ne leur sont pas
dans les diverses situations où ils pourront se trouver placés.
contraires, de la circulaire du 28 août 1862, elles continueront de recevoir leur exécution.
mode de jaugeage usité en France, soit d'après le chiffre du ton-
La perception s'opérera aux frais du capitaine, soit d'après le
J'appelle, Monsieur le Préfet, l'attention la plus sérieuse de
nage inscrit sur les papiers du bord. 11 a été admis, à la suite
MM. les ingénieurs sur les prescriptions qui précèdent et je vous
d'expériences comparatives, que le last allemand correspondait à
prie de veiller à ce qu'elles soient suivies exactement dans votre dé-
i'5o français. Les dispositions générales de la Convention de navigation con-
partement. Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'a-
sacrent le principe du transport direct. Mais, à raison de la situation géographique du Zollverein, les ports Anséatiques de l'Elbe,
dresse ampliation à MM. les ingénieurs. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération
du Weser et de la Trave ont été assimilés aux ports de l'Association. La condition stipulée par l'article 7, § 2, ayant été remplie,
la plus distinguée. Le ministre de Cagriculture, du comment
les navires du Zollverein seront traités, en France, à leur arrivée
et des travaux publics, ARMAND
BÉII1C.
0 Voir les décrets à leurs
dates (io et i3 mai), suprà, p. 220 et suivantes.