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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
Mme commercial et le tarif conventionnel, le service se reportera SSdres n- 99* et 996, transmissives des traités conclus avec ie7ollverein et les Villes Anséatiques.
TRAITÉS.
Transmission d'un traité de navigation et de commerce et d'une convention liuj raire et artistique conclus avec le grand-duché de Mecklenbourg-Schwerin
A M. Paris, le 30 juin
1865.
Je transmets avee la présente trois décrets (*) du ai juin courant relatifs au traité de commerce et de navigation et à la convention littéraire et artistique conclus, le 9 juin i865, entre la France et le grand-duché de Mecklenbourg-Schwerin. Depuis la date de ces conventions, le grand-duché de Mecklenbourg-Strelitz y a adhéré par voie d'accession. A partir du 1" juillet prochain, elles recevront leur application en France et dans les deux grands-duchés. Pour la navigation, le bénéfice du traitement national est réservé à l'intercourse directe ; mais, d'après une disposition conforme à ce qui a été réglé pour les bâtiments anséates arrivant du Zollverein et ceux du Zollverein venant des ports anséates, les navires mecklenbourgeois seront traités en France et en Algérie, à leur arrivée des Villes Libres ou de l'Association Allemande, comme les navires de ces puissances effectuant la même navigation. En pareil cas, ils ne seront assujettis qu'aux taxes dont les navires allemands ou anséates seraient passibles. Les navires des Grands-Duchés venant en France des possessions britanniques en Europe (Malte, Gibraltar et Heligoland) sont assimilés aux navires français. La quotité des droits qu'auront à payer les bâtiments mecklenbourgeois dans les différentes situations où ils pourront se trouver placés est indiquée dans un tableau annexé à la présente circulaire. La perception s'opérera, au choix du capitaine, soit d'après le mode de jaugeage usité en France, soit d'après le chiffre du tonnage inscrit sur les papiers de bord. Le tonnage des navires mecklenbourgeois est exprimé tantôt en last de commerce, tantôt en last de Baltique. Selon le protocole du 9 juin, le last de commerce correspond à a tonneaux aôcent. et le last de Baltique à 1 tonneau 5o cent. Pour toutes les autres clauses concernant la navigation, pour le
(") Voir les deux premiers décrets à leur date (24 juin iS65), suprà, p. Le décret relatif A la convention littéraire n'a pas été inséré.
convention littéraire ne stipule la franchise qu'a l'égard des néanmoins, on étendra le même régime à tous les autres dénommés dans l'article i3 de la convention prussienne te je prie les Directeurs des douanes de porter à la connaissance du service et du commerce la présente circulaire. ,iT
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Pour le conseiller d'État, directeur général, absent, et par délégation :
V administrateur, Signé
AMÉ.