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LOIS,
DÉCHETS,
ARRÊTÉS,
359
ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
EN
USINES,
EXPLOITATION,
JUILLET
ET
LES
CHEMINS
DE
FER
ETC.
AOUT 1865.
Décret du Zjuin i865, qui accorde au sieur Antoine-Privat CDD
de
BARAS-
la concession de mines de lignite situées dans les communes LAROQUE SAINTE-MARGUERITE
arrondissement de
MILLAU
et de
SAINT-ANDRÉ DE VÉZINES,
(Aveyron). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de laroque Sainte-Marguerite, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Aunord : i" par une ligne droite partant du point
B,
angle nord
du domaine de Roques-Altes, n° 197, section O du plan cadastral de Saint-André, se dirigeant vers le point A, angle nord de la maison du sieur Arnal (Joseph), à Malbert, n° AS, section J du plan cadastral de Laroque Sainte-Marguerite, et s'arrêtant en X, point où elle rencontre l'axe du ruisseau du Riou-Sec; 20 par une ligne droite partant du même point
B,
se dirigeant vers le point
C, angle sud du domaine de Goste-Plane, n° 9Z1, section D de Laroque Sainte-Marguerite, et s'arrêtant en Y, où elle rencontre l'axe ta ravin de Montméjan, à l'ouest du village de ce nom; A l'est, par l'axe du ruisseau de Montméjan, depuis le point Y ci-dessus jusqu'en Z, où il se réunit au ruisseau de la Dourbie; Au sud, par la rive droite de la Dourbie, depuis le point Z citesusjusqu'au confluent de Riou-Sec, point F du plan; A l'ouest, par l'axe du ravin de Riou-Sec, depuis le point F jusqu'au point X ci-dessus défini ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 3 kilomètres quarrés, 5o hectares. DÉCRETS,
I865.
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