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I 3g6
SUR LES MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Ati nord, par la rive droite de la Clarée, depuis ledit point B jusqu'au pont de la Sance, point A de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 8i hec-
TARIF B,
Annexé à la convention conclue, le 18 juin i865, entre la France et l'Espagne. ( EXTRAIT. )
Les droits à l'importation en France des produits ci-après dénommés, d'o jine ou de manufacture espagnole, sont fixés ainsi qu'il suit :
Les 100 kil.
Exempt.
Cuivre en barres
Idem.
Idem.
Plomb en masses brutes.
Idem.
Idem.
Mercure natif
(L. S.) Signé Henri (£. S.) Signé
3o,7
MERCIER DE LOSTEMŒ.
tares. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et/t2 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées sont réglés à une rente annuelle de or. 10 par hectare pour les terrains compris dans le périmètre de la concession. Les concessionnaires seront tenus de livrer sur le carreau de la mine, aux propriétaires des terrains dans lesquels l'extraction aura lieu, une part en nature égale à 2 p. 100 du produit. La convention conclue avec le conseil municipal de Névache, relativement à la fixation du prix de vente du combustible aux habitants de la commune, est annulée. Cahier des charges de la concession des mines d'anthracite de la FONTAINE-LOMRARDE. (EXTRAIT.)
LORENZO ARRAZOLA.
Art. 2, Notre ministre secrétaire d'État au département ( affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret,
Décret du 51 juillet 1865, qui accorde aux sieurs Marcellin Pou Antoine-Benjamin POULIN et Jean-François CARAIL laconcessi de mines d'anthracite situées dans la commune de NÉVACHE, rondissement de BRIANÇON (Hautes-Alpes). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession la Fontaine-Lombarde, est limitée, conformément au plan anne au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A l'est, par une ligne droite partant du pont de la Sance, point et dirigée sur le point M, rocher saillant de la crête de Cas Pinière dans la forêt communale; Au sud, par une autre droite tirée dudit point M au point source du ravin de Soney ; A l'ouest, par le ravin de Soney, depuis sa source jusqu à embouchure dans la Clarée, point B, près du pont de Lâcha;
Art. 7. Dans le cas où les travaux projetés par les concessionnaires devraient s'étendre sous des canaux d'arrosage ou à une distance do leurs bords moindre de 2 mètres, ces travaux ne pourront être exécutés qu'après qu'il en aura été donné avis au préfet et aux ingénieurs dos mines et des ponts et chaussées, et après que les concessionnaires auront donné caution de payer l'indemnité exigée par l'art. i5 de la loi du 21 avril 1810. Le préfet prescrira toutes les mesures de conservation et de sûreté qui seraient jugées nécessaires.
Décret du 5i juillet i865, qui accorde au sieur Amédée UIVIÈREDEJEAN, propriétaire, domicilié à Alais, la concession de mines de pyrites de fer et autres métaux connexes, les minerais de fer exceptés, situées dans les communes de SAINT-FLORENT et de SAIST-JEAN-DE-VALERISCLE, arrondissement d'ALAis (Gard). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Suint-Florent, est limitée, conformément au plan annexé au présent feet, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par deux lignes droites : la première joignant l'angle ffit du Mas Durand (n° 43, section A, commune de Saint-Florent),