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LOIS,
DÉCRETS
ET
SUR
ARRÊTÉS
LES
MINES.
faS
de la rivière de Mare, point L du plan ; la seconde, de ce dernier
et par le prolongement de cette ligne jusqu'à son intersectio en E, avec celle qui joindrait l'angle sud-ouest du pont de Ville franche à l'angle sud-est du domaine de Flangé; A l'est et au sud-est, par une ligne brisée allant du point A ci-
point au clocher de Notre-Dame à Mauriac, point M du plan ; Au nord-ouest, par une ligne droite allant de ce dernier point à l'angle nord-est de la métairie dite du Mas de Soulié, point A'.du
dessus à l'angle sud-ouest de la maison la plus à l'ouest du hameau
plan, puis par une seconde ligne droite menée de ce dernier point
de Capredoude, point B; de ce point B à l'angle nord-ouest delà
au signal du roc de Cabausse, point B' du plan, et par une ligne
maison la plus au nord du village de Breil, et s'arrêtant à sa ren-
droite allant de ce dernier point à l'intersection des chemins de
contre, en C, avec la ligne menée de l'angle nord-ouest de la maison
Bosis et de Saint-Gervais, point C du plan ;
la plus à l'ouest de Compans au clocher de Sauvensa; puis, par cette dernière, jusqu'audit clocher;
point de rencontre des limites des trois communes de Rosis, de
Au sud, par une ligne droite menée du clocher de Sauvensa à l'angle nord de la maison la plus au nord du Cluzet, et par une
A l'ouest, par une ligne droite menée de ce dernier point au Colombières et de Combes, point D' du plan ; Au sud, par une ligne droite allant de ce dernier point au con-
deuxième droite menée de ce dernier point à la jonction des ter-
fluent du ruisseau de Lamalou et de la rivière d'Orle, point
ritoires des communes de Villefranche, Monteils et Sauvensa, mais arrêtée au point où elle est rencontrée par la ligne menée de l'ex-
plan; Au sud-est, par une ligne droite menée de ce dernier point au
trémité sud-ouest du pont de Villefranche au clocher de Monteils;
clocher de Villemagne, point H du plan ;
A l'ouest, par la portion de cette même droite comprise entre le point précédent et l'angle sud-ouest du pont de Villefranche, et par une seconde droite menée de ce dernier point à l'angle sudest du domaine de Flangé, et arrêtée au point
E
ci-dessus indiqué.
Lesdites limites renferment une étendue superficielle de 38 kilomètres quarrés, 20 hectares, 61 ares.
E'
du
A t'est, enfin, par une ligne droite allant dudit chocher de Villemagne au clocher de Boussagues, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de /h kilomètres quarrés, kk hectares. Art. 5. Provisoirement, et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur les demandes en fixation de périmètres de protection présentées par
Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et h 1 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées sont réglés à une rétribution annuelle de o'.oô par hectare pour les terrains présentement ajoutés à la concession de Villefranche.
les propriétaires des sources de Lamalou, il est interdit aux concessionnaires d'entreprendre aucun travail souterrain, sans une autorisation préalable du préfet, dans la zone comprenant le groupe desdites sources, et qui est délimitée, conformément au ian annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au sud, par le cours moyen de l'Orb, depuis son confluent avec
Décret du 6 août i865, qui accorde aux sieurs John-Robin Vincent
WANOSTROCIIT
HARRIS
e(
ta concession de mines de cuivre, plomb,
zinc, argent et autres métaux connexes, situées dans les communes de VlLLECELLE,
POUJOL, COMBES, TAUSSAC, ROSIS, G.ASIPLONG,
SAGDES, WILLEMAGNE, HÉRÉPIAN
de
BÉZIERS
et
SAINT-GERVAIS,
BOCS-
arrondissement
eruisseau de Lamalou, jusqu'à son confluent avec le ruisseau de Mauroux, point N du plan ; A l'ouest, par une ligne droite tirée de ce dernier point à l'angle ouest de la maison du sieur Calas Jacques, située dans le hameau le Lamalou, point P du plan; An nord-ouest, par une ligne droite tirée de l'angle désigné de
(Hérault).
ette maison au confluent des ruisseaux de Rectalous et de Lama(EXTRAIT.)
ou, point Q du plan ;
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de
Au nord, par une perpendiculaire abaissée de ce point sur la
Villecetle, est limitée, conformément au plan annexé au présent
igné droite tirée du clocher de Taussac au confluent des ruis-
décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par deux lignes droites tirées, la première du clocher de Boussagues, point G du plan, au confluent du ruisseau d'Epare
aux de Lamalou et de Veyrasse, jusqu'à sa rencontre avec cette igne, point R du plan ; Aunord-esl, par le prolongement de cette dernière ligne, depuis