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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
leurs, lors de la rédaction des états, dont il s'agit, ne point perdF de vue qu'il convient de relater dans la colonne des observation de l'état n° i les lieux où sont établies les commissions de surveil lance, ainsi que les noms et qualités des membres qui les com posent. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de m'accuser réception de i présente circulaire. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération 1 plus distinguée. Le ministre de l'agricidture, du commerc et des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation : Le conseiller a'Éial, secrétaire général, DE
BOUREUILLE.
ingénieurs de faire connaître, avec quelques détails, dans la colonne des observations de l'état n° 1, la date, la naturelles causes et les effets des explosions qui ont pu se produire en 186a, ainsi que les mesures, qui ont été prises à. leur occasion, je vous prie, Monsieur le Préfet, de transmettre les tableaux dont il s'agit à MM. les ingénieurs chargés de la surveillance des appareils à vapeur dans votre département, en les priant de les remplir sans retard et de vous les renvoyer de suite, pour que vous puissiez, à votre tour, me les faire parvenir avec vos observations personnelles dans un bref délai. Je vous serai obligé, Monsieur le Préfet, de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance do ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.
STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE.
Pour le ministre et par autorisation :
Appareils à vapeur autres que ceux employés sur les bateaux à vapeur ou dans l'enceinte des cbemins de fer. —Année 1864.
Le conseiller d'État, secrétaire général, DE
BOUREUILLE.
A M. le Préfet d Paris, le l,r septembre 1S65.
Monsieur le Préfet, j'ai l'honneur de vous transmettre, en dou ble expédition, les tableaux destinés à recevoir les renseigne ments relatifs aux appareils à vapeur employés dans les établisse ments industriels. Il suffira, comme les années précédentes, de faire figurer su l'état n° 1 les nouveaux appareils installés en 186Z1, ainsi que le anciennes machines ou chaudières qui sont restées en chômage: ou qui ont été supprimées pendant le cours du dernier exercice. Quant à d'état n° a, il concerne les épreuves, et il y a lieu d' relater toutes les épreuves faites en i86i. Je vous adresse également un état récapitulatif sur lequel i conviendra d'indiquer, suivant l'usage, la nature, le nombre et! consistance des établissements industriels qui étaient desservis en 186a, par des appareils à vapeur. Au moment où des modifications importantes viennent d'êtr apportées au règlement des appareils à vapeur, je tiens à èt exactement renseigné au sujet des accidents survenus dans l'em ploi de ces appareils sous l'empire de l'ancien règlement, et j recommande, comme je l'ai déjà fait précédemment, à MM. iK
Transmission d'un décret du 26 août i865, qui permet l'exportation des pistolets de poche. A M.
Paris, le <i septembre 1865.
Un décret (*) du 26 août dernier, dont je joins une ampliation à la présente, lève la prohibition de sortie dont les pistolets de poche, revolvers ou autres sont frappés en vertu de l'ordonnance du s3 février 1857. L'article 2 étend aux armes dont il s'agit les dispositions des articles 1, 2, k, 5, 6, 7, 9 et 18 du décret du G mars 1861, rendu eu exécution de la loi du 1Z1 juillet 1860 sur la fabrication et le commerce des armes de guerre. Le service se reportera, pour l'application de ces dispositions, aux instructions contenues dans la circulaire du 29 mai 1861, n" 765. L'exportation des pistolets de poche n'est permise que par les bureaux actuellement ouverts à la sortie des armes; mais leur ex-
!') Voir ce décret à sa date (26 août i865, suprà, p.
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