Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC.
PERSONNEL.
49'
chargé par arrêté du 21 août dernier du service de l'arrondissemen minéralogique de Valenciennes, sera chargé, en outre, comme so prédécesseur, du contrôle et de la surveillance du chemin de fe d'Anzin à Somain. Il exercera, pour cette ligne, les fonctions d'in
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
specteur de l'exploitation commerciale.
' CONCERNANT LES MINES, USINES, LES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
NOVEMBRE
ET DÉCEMBRE
1865.
Arrêté du ministre des finances, du 10 novembre i865, portant que la redevance proportionnelle ù payer par la compagnie concessionnaire de la mine de houille du
CREUSOT
(Saône-et-Loire),
pour les années 186Z1, i865, 1866, 1867 et 1868, est réglée sous forme d'abonnement à la somme de î.jli-i'joy en principal pour chacune desdites années.
décret du 11 novembre i865, relatif aux réparations des biens immeubles régis par C administration des domaines. , etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au départeNAPOLÉON
ment des finances, Vu le décret du 5 septembre 1806. relatif aux réparations des biens immeubles régis par l'administration des domaines; Vu l'ordonnance du h décembre i836 (*), portant règlement d'administration publique sur les marchés passés au nom de l'État; Vu notre décret du 5i mai 1862, sur la comptabilité publique; Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Les dispositions du décret du 5i mai 1862 (**), relatiTes aux marchés passés au nom de l'État, sont applicables aux réparations des biens immeubles régis par l'administration des domaines. Art. 2. Les travaux et réparations dont les devis s'élèveront au-
Cl Bulletin des lois, g' série, bull. 47°,- n° 6.606. (")
ld. DÉCRETS;
bull. i.o45, n° 10.527. I8G5.
54