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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTES
coûter une somme totale de 7.6/11.000 francs. La dépense faite au 1" janvier 1866 étant de 5.875.500 francs, il reste à créditer i.765.5oo francs. Divers autres ponts, au nombre de dix, dont la construction a été déclarée d'utilité publique; mais dont les travaux ne sont pas adjugés, exigeront, en outre, une dépense de 2.207.000 francs. Les grands travaux publics qui s'exécutent en Corse sont depuis longtemps l'objet d'allocations spéciales. En 1865, 800.000 francs ont été affectés à la continuation des travaux de construction et de reconstruction des nouvelles routes impériales de l'île. La longueur des parties de ces routes aujourd'hui terminées est de Z177 kilomètres, qui ont coûté 10.87/1.000 francs. Il reste à dépenser, pour les achever, une somme de 5.280.000 francs, qui s'applique à une longueur de 190 kilomètres. Le réseau des routes forestières de la Corse est formé de treize routes d'un développement total de 555 kilomètres. D'après les dernières évaluations, qui comprennent les frais d'entretien jusqu'en 1870 des portions de route successivement livrées à la circulation, le réseau entier coûtera 9.180.000 francs. Les routes actuellement ouvertes au public ont une longueur de /197 kilomètres. La dépense restant à faire, à partir de 1866, pour compléter le réseau des routes classées et de 2.996.000 francs. Un crédit de 3oo.ooo francs a été appliqué à ces travaux sur les fonds de l'exercice i865. Indépendamment des crédits qu'on vient de mentionner, le budget de 1865 comprenait une somme de 8.800.000 francs, formant une partie des subventions que l'État paye à la ville de Paris, en vertu de la loi du 28 mai i858, pour l'ouverture de nouvelles voies de communication. Une annuité semblable sera inscrite au budget de chaque exercice jusqu'à parfait payement des subventions dues par l'État, c'est-à-dire jusqu'à 1868 inclusivement. Le dernier exposé de la situation de l'empire a fait connaître le résultat des études auxquelles a été soumis le projet d'aliénation des excédants de largeur des routes impériales. Ces études ont démontré qu'on s'était fort exagéré les conséquences financières de cette mesure, que la surface à aliéner ne pouvait être évaluée à plus de 2.090 hectares, et que les frais nécessaires pour la mise en culture de ces terrains comme pour le rétablissement des fossés ou des talus des routes ne laisseraient probablement à l'État qu'un bénéfice peu considérable. Néanmoins , l'Administration a poursuivi l'application d'une idée juste en elle-même et profitable à la chose publique. Des projets détaillés ont été préparés dans les dé-
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partements qui paraissaient offrir les conditions les plus favorables. Ce sont les départements de l'Aisne, de l'Oise, du Nord, de l'Eure, d'Indre-et-Loire, de Seine-et-Oise, de la Seine-Inférieure, de l'Yonne. Dans plusieurs de ces départements, les terrains inutiles à la circulation ont été remis à l'administration des domaines, qui procédera à leur aliénation après avoir accompli'les formalités prescrites par la loi du 20 mai 18/12. Ces mesures seront successivement étendues à tous les départements où les routes présentent des excédants de largeur. NAVIGATION INTÉRIEURE.
L'amélioration progressive des voies navigables n'a pas cessé d'être l'objet de la sollicitude du Gouvernement. L'agriculture et l'industrie réclament avec persistance et avec juste raison le développement de ce mode de communication, qui peut seul, par sa concurrence avec les chemins de fer, résoudre la question vitale des transports à bon marché. Le réseau des voies navigables de l'Empire comprend : 3.000 kilomètres de rivières ou de parties de rivières flottables en train ; 9.600 kilomètres de rivières navigables; Z1.800 kilomètres de canaux ou de rivières assimilées aux canaux. Nous n'avons pas à nous occuper ici des parties flottables des rivières, qui n'exigent généralement que des travaux peu importants. Cependant quelques-unes d'entre elles, présentant ensemble une longueur d'environ 5oo kilomètres, offrent des débouchés très-utiles à l'exploitation des régions forestières du centre et de l'est de la France. Quant aux rivières et aux canaux, ils se complètent réciproquement, en établissant des communications continues entre les grands bassins qui partagent le territoire de l'Empire, et ils forment par leur ensemble le réseau de notre navigation intérieure. Nous avons dit que la longueur totale des rivières navigables était de 9.600 kilomètres. Cette longueur comprend les parties maritimes des fleuves, d'un développement total de 260 kilomètres; mais elle comprend en outre 2.600 kilomètres environ qui, bien que classés parmi les rivières navigables par l'ordonnance du 10 juillet i865, ne sont, en fait, le siège d'aucune navigation et ne figurent pas au tableau des contributions indirectes, de sorte que