Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
54
LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES
MISES.
55
Les prix déterminés ci-dessus pour les transports à grande vitesse ne comprennent pas l'impôt dù à l'État. SUITE DU TARIF. de
péage. classe.—Blés, grains, farines, légumes farineux, riz, maïs, châtaignes et autres denrées alimentaires trou dénommées, chaux et plâtre, charbon de bois, bois à brûler (dit de corde), perches, chevrons, planches, madriers, bois de charpente, marbre en bloc, alliAtre, bitume, colons, laines, vins, vinaigres, boissons, bières, levure sèche, coke, fors, cuivre, plomb et autres rnélaux ouvrés ou non , fontes moulées 3° classe. — Pierres de taille et produits de carrières, minerais autres que les minerais de fer, fonte brute, sel, moellons, meulières, argiles, briques, ardoises, houille, manie, cendres, fumiers, engrais, pierres à chaux et à plaire, pavés et matériaux pour la construction et la réparation des roules, minerais de fer, cailloux el sables..
par ses propres moyens; dans le cas contraire, elle n'aura droit qu'aux prix
i'
fixés pour le péage. La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait élé parcouru en entier. Si la distance parcourue est inférieure à 6 kilomètres, elle sera comptée pour 6 kilomètres. Le poids de la tonne est de 1.000 kilogrammes. Les fractions de poids ne seront comptées, tant pour la grande que pour la pelile vitesse, que par centième de tonne ou par ro kilogrammes. 0,0G
PETITE VITESSE.
Toutefois, pour les excédants de bagages et marchandises à grande vitesse,
( Par pièce 01 par kllomètro.)
Wagon ou chariot pouvant porter de 3 à 6 tonnes Wagon ou chariot pouvant porter plus de 6 tonnes Locomotive pesant de 12 à 18 tonnes (ne traînant pas de ■oenvoij Locomotive pesant plus de 1S lonnes (ne traînant pâs de convoi^ . , • v v Tcnder de 7 à 10 tonnes Tender de plus de 10 tonnes Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit rie voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender marchant sans rien traîner. Le prix à payer pour un wagon chargé ne pourra jamais Cire inférieur à celui qui serait dù pour un wagon marchant à vide. Voitures à deux ou quatre roues, à un fond et à une seule banquette dans l'intérieur Voitures à quaire roues, à deux fonds el à deux banquettes dans l'intérieur, omnibus, diligences, etc Lorsque, sur la demande des expéditeurs, les transports auront lieu à la vitesse des trains de voyageurs, les prix ci-dessus seront doublés. Dans ce cas, deux personnes pourront, sans supplé" ment rie prix, voyager dans les voitures à une banquette" et trois dans les voitures à deux banquettes, omnibus, diligences, etc. Les voyageurs excédant ce nombre payeront le prix des places de 1e classe. Voitures de déménagement à deux ou quaire roues, à vide. Cesvoitures, lorsqu'elles seront chargées, payeront ensusdu prix ci-dessus, par tonne déchargement et par kilomètre.
Ainsi tout poids compris entre zéro et 10 kilogrammes payera comme 10 kilogrammes; entre 10 et 20 kilogrammes, comme 20 kilogrammes, etc.
3» VOITURES ET MATÉRIEL ROULANT TRANSPORTÉS A
11 est expressément entendu que les prix de transport ne seroAt dus à la compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ses transports à ses frais et
les coupures seront établies : 1° de zéro à 5 kilogrammes; 2" au-dessus de 5 0.09 0,12 1,S0 2,2"5 0,90 1,35
jusqu'à 10 kilogrammes ; 3" au-dessus de io kilogrammes, par fraction indivisible de 10 kilogrammes. Quelle que soit la distance parcourue, le prix d'une expédilion quelconque, soit en grande, soit en petile vitesse, ne pourra être moindre de of,4o. Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait, sur le marché régulateur d'Arràs, à 20 fr. ou au-dessus, le Gouvernement pourra exiger de la compagnie que le tarit du transport des blés, grains, riz, maïs, farines et légumes farineux, péage compris, ne puisse s'élever au maximum qu'à 0^07 par tonne et par kilomètre. Art. 43- A moins d'une autorisation spéciale et révocable de l'administration, tout train régulier do
voyageurs devra contenir des voitures do toute
classe en nombre suffisant pour toutes les personnes qui se présenteraient dans 0,15 0,1S
les bureaux du chemin de fer. 'Dans chaque train de voyageurs, la compagnie aura la faculté de placer des voilures à compartiments spéciaux, pour lesquels il sera établi des prix particuliers, que l'administration fixera sur la proposition de la compagnie; mais le nombre des places à donner dans ces compartiments ne pourra dépasser le cinquième du nombre total des places du train. Art. 44. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 3o kilogrammes
0,12 0,OS
n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Celte franchise ne s'appliqueia pas aux enfants transportés gratuitement, cl
4° SERVICE DES POMPES FUNEBRES ET TRANSPORT DES CERCUEILS.
elle sera réduite à 20 kilogrammes pour les enfants transportés à moitié prix.
Grande vitesse.
désignés dans le tarif seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes
Une voiture des pompes funèbres, renfermant un ou plusieurs cercueils, sera transportée aux mômes prix et conditions qu'une voilure à quaire roues, à deux fonds el a deux banquettes Chaque crrcueil confié à l'administration du chemin de fer sera transporté dans un compartiment isolé au prix de. .
Art. 45. Les animaux, denrées, marchandises,
effets el autres objets non
avec lesquelles ils auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 46 et 4/ ci-après, aucune marchandise non dé0,36 0,18
nommée puisse être soumise à une taxe supérieure à celle de la première classe (lu tarif ci-dessus. Les assimilations de classe pourront être provisoirement réglées par la corn-