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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
les aptitudes qui lui auront été reconnues par le conseil de l'école. Telles sont, Monsieur le Préfet, les dispositions par lesquelles le règlement nouveau des écoles-d'arts et métiers se distingue de ceux
ÉCOLES
IMPÉRIALES
D'ARTS
ET
MÉTIERS.
Exécution du décret du 3o décembre i865, sur le régime de ces école*.
qui l'ont précédé, et sur lesquelles j'avais à appeler spécialement votre attention.
A M. te Préfet cl Paris, le 5 mars 1866.
Quant aux articles du règlement en eux-mêmes, ilsmeparaissem s'expliquer par leur seul énoncé, et je ne crois pas avoir besoin
Monsieur le Préfet, par la circulaire que j'ai eu l'honneur de
d'entrer, à cet égard, dans aucun développement; je me contenterai
vous adresser le î" de ce mois(*), concernant les trois écoles im-
donc, quant à présent, de vous signaler la nécessité de publierim.
périales d'arts et métiers d'Aix, d'Angers et de Châlons, je vous ai
médiatement les titres I et II du règlement et surtout le-titre il
fait connaître en général les principales différences qui existent
qui a réglé le mode et les conditions d'admission des élèves.
entre le règlement établi par le décret du 5o décembre i8C5 (**) et
Les examens devront avoir lieu cette année d'après les règles
ceux qui l'ont précédé. Je viens aujourd'hui vous indiquer en dé-
fixées par le nouveau règlement ; les demandes d'admission au con-
tail les mesures que vous avez à prescrire pour l'exécution des dis-
cours doivent vous être adressées trois mois au moins avan t l'époque
positions relatives au concours, aux bourses de l'État, au payement
des examens, c'est-à-dire au plus tard le 5o avril; il n'y a donc pas
des frais de pension et aux allocations départementales.
un instant à perdre pour faire connaître aux intéressés les formalités qu'ils auront à remplir, et je vous prie de prendre d'urgence
I.
ADMISSION AD
CONCOURS.
les mesures nécessaires à cet égard. C'est à vous, Monsieur le Préfet, qu'il appartient, aux termes de
De même que sous le régime antérieur, nul ne peut entrer dans
l'article i5 du règlement, de former le jury spécial chargé de faire
une des écoles impériales d'arts et métiers que par voie de con-
subir aux candidats l'examen préparatoire. Ce jury doit être com-
cours et à la condition d'être Français; mais les limites d'âge ont
posé, sous votre présidence, de membres appartenant à diverses
été modifiées. Chaque candidat devra justifier qu'il avait plus de
catégories déterminées. Je n'ai pas besoin de vous faire remarquer
quatorze ans et moins de seize ans le i" janvier de Tannée dans
l'importance des choix que vous aurez à faire, et je verrai pour ma
laquelle le concours aura lieu. Cette année-ci seulement, les can-
part avec beaucoup de plaisir que vous présidiez vous-même le
didats, qui ne doivent pas avoir dix-sept ans accomplis le if oc-
jury le plus souvent possible.
tobre 1866, pourront concourir. Sauf cette exception, il ne sera
Je borne à ce qui précède, Monsieur le Préfet, les explications que je crois utile de vous donner dès à présent sur cette impor-
accordé dorénavant aucune dispense d'âge pour quelque motif que ce soit.
tante question : j'y ajouterai successivement toutes les instructions
Le concours devant continuer d'avoir lieu dans les premiers
plus développées dont l'avenir fera reconnaître l'utilité et la con-
jours du mois d'août, tout candidat devra, pour y être admis,
venance.
adresser à la préfecture du département dans lequel ses parents
Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
seront domiciliés et, avant le 5o avril, une lettre par laquelle il demandera.à être inscrit pour passer l'examen. Toutefois, en sup-
Le ministre de l'agriculture, du comment et des travaux publics, ARMAND
BÉIIIC.
posant qu'une demande arrive après le jour indiqué ci-dessus, et que des excuses soient présentées au sujet de ce retard, vous pourrez les examiner et accueillir le6 demandes si les raisons exposées vous semblent de nature à être prises en considération. Chaque candidat devra, en outre, déposer à votre préfecture les
(*) Suprà, p. 58 (") Annales des mines, Gc série, tome IV des lois et décrets, p.
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