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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS SUR
Suite de
/'ÉTAT
LES
161
MINES.
li. ÉTAT
OFFICIERS GÉNÉRAUX,
DÉSIGNATION
OFFICIERS depuis le grade de capitaine
officiers supérieurs des corps. et assimilés.
Trésoriers rides.
des
inva- Trésorier général
Aumôniers de la ma- Aumônier en chef nne. Mécaniciens.
Mécanicien en chef.
Equipages de la flotte et infirmiers permanents, pupilles de la marine.
EMPLOYÉS MILITAIRE officiers mariniers,
de lieutenant de vaisseau, et assimilés.
sous-officiers, marins,
j'0]
O" agents assimilés NOMRRE de chevaux
Trésorier.
DÉSIGNATION 0 USER VA Tl ON S.
Aumônier.
des armes et des grades.
Mécanicien principal de Élève mécanicien i" et 2E classe. . Volontaire, premier n tre et capitaine d am rnalire et sergent-i jor, second maître, s genl d'armes else'rj fourrier, quarlier-rr tre, caporal d'armes caporal fourrier, fo rier ordinaire, mat et ouvrier chauffeur, vice et apprenti-mat mousse, premier on cond chef de musiij chef de musique bord, musicien, pil côlier, magasinier, p mier et second coim aux vivres, agenls in rieurs des vïvresfdisll buteur, tonnelier, liai langer, coq), forai et chaudronnier, infl niier en chef, inlirmifl major, infirmier OH naire et non entre™ pupille.
Troupes de la marine Général de division, géCapitaine, lieutenant, Sous-officier, caporal ij (gendarmerie, arlil-, néral de brigade, colosous-lieutenant. brigadier, soldai, en' lerie, infanterie). nel, lieutenant-colonel, de troupe, cantiniel chef de bataillon ou vivandière et blanchi d'escadron et major. seuse commissiomiéd Employés de l'artilleGarde, ouvrier d'Étal.ch] rie et du génie. arliiicier, chef arml rier, maître arinuriel second maître araj rier. quartier-maître d mûrier, gardien de bal lerie, portier-consigd Agents de surveillance Adjudant, sous-adjudarl des chiourmes et étasous-offiruer, surveil blissements pénitenlanl, caporal, garde. [ tiaires. jDivers.
Officiers en disponibilité ou en réserve.
Jiqumu le nombre de chevaux attribué aux officiers et employés de tout grade, soit sur le pied de paix, soit sur le pied de guerre.
tais- ■majors et employés mitilaires. i Maréchal de France
ajor /Général de division
-al.
ajor
ance ire.
13
(( i
Colonel
11
Lieutenant-colonel
11
I
Chef d'escadron
3
Capitaine (I)
j 3
Lieutenant (2)
M
Intendant général inspecteur.. . .
20
Intendant général d'armée
20
Intendant militaire
11
I
Adjoint à l'intendance
Chef de bataillon ou major
3 de 2 ' 1
Capitaine Colonel
3
- 3'
place
ajor lier
(1) Les capitaines employés aux divisions actives des 1er et 4e corps d'armée ont droit à a chevaux sur le pied de paix. (2) Les lieutenants et sous-lieutenants appelés à un service d'aide de camp ou d'officier d'ordonnance ont: Sur le pied de paix. . 1 cheval. Aux divisions actives. 2 chevaux. Sur le pied de guerre, 3 chevaux. (3) Les officiers d'élat-major employés au camp de Ohâlons ont une monture supplémentaire.
7
Sous-intendant militaire
Lieutenant-colonel
ajor 'ces.
3
i
Sous-lieutenant (2)
- Colonel
Les officiers de l'élat-major des places employés à Lyon sont exceptioDnellemeDt monrés, savoir : le colonel commandant la place, de S chevaux, et le major et les capitaines adjudants du place, d'un cheval. A Marseille, le commandant de place, le major de place et deux des cinq adjudants de place ont 1 cheval.
-
Lieutenant-colonel Chef d'escadron Capitaine Lieutenant ou sous-lieutenant. . .
Les chefs d'escadron et les capitaines qui ' remplissent les fondions d'aide de camp ont droit à 2 chevaux sur le pied de paix. Voir l'observation (2).
Garde principal ordinaire Colonel
Marins en disponibilité.!
Officiers en non activité Officiers en non activité Marins ou militaires tj (NOTA. Les officiers en (NOTA. Les officiers en congé renouvelable] retraite ne sont pas retraite ne sont pas lorsqu'ils se rendît compris.) compris.) dans leurs foyers, lors qu'ils sont rappelés o qu'ils voyagent en'erl d'un ordre de service. ■
(Général de brigade
C) Le maréchal de France pourvu de fonctions dans l'intérieur a droit à un nombre de chevaux déterminé par une décision spéciale.
Lieutenant-colonel
ajor lier
Chef de bataillon Capitaine Lieutenant Sous-lieutenant Garde principal
Les chefs de bataillon et les capitaines employés comme aides de camp sont montés de 2 chevaux sur le pied de paix. Voir l'observation (9).