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PERSONNEL. LOIS,
DÉCRETS,
ARRÊTÉS,
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ETC.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, ARMAND BÉHIC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES
PERSONNEL.
MINES,
EN
JUILLET DÉCRETS ET
DÉCISIONS RELATIFS AU
MAI
ET JUIN
ET
LES
CHEMINS
DE
FER
ETC.
AOUT 1866.
PERSONNEL DES MINES.
1866.
DECRET.
i5 juin. — M. Drouot (Pierre-Auguste), inspecteur général de 2' classe au corps impérial des mines, est admis sur sa demande à faire valoir son droit à la retraite à partir du i" juillet prochain. DÉCISIONS MINISTÉRIELLES.
e
5 mars 1866 (*). — M. Pigeon, ingénieur en chef de 2 classe à Ghâlon, est chargé du service de l'arrondissement de Clermont. en remplacement de M. Baudin, nommé inspecteur général de 2E cl. Idem (**).— M. Baudin, inspecteur général de 2' classe, remplace M. de Billy, promu à la ire classe. Idem (***) — M. Tournaire, ingénieur en chef de 2e classe, est chargé de l'arrondissement de Châlon, en remplacement de M. Pigeon, appelé à la résidence de Clermont. 19 juin.—M. de Commines de Marsilly, ingénieur en chef de 2e classe, actuellement chargé de l'arrondissement minéralogique de Périgueux, est mis, sur sa demande, en congé illimité, et autorisé à accepter les fonctions de directeur de la compagnie des mines d'Anzin.
I*,
USINES,
EXPLOITATION,
" et "") Décisions omises dans la livraison précédente.
Arrêté du ministre des finances, du 7 juillet 1866, portant que la redevance proportionnelle en principal à payer par la société concessionnaire de la mine de DOURDEL et MONTSALSON (Loire), pendant les années 1860, 186Z1, i865, 1866 et 1867, est réglée, sous forme d'abonnement, à la somme annuelle de 2 i5gr 75.
Décret du 21 juillet 1866, qui déclare d'intérêt public la source d'eau minérale connue sous le nom de source ancienne et qui alimente l'établissement thermal de BALARUC, arrondissement de MONTPELLIER (Hérault).
Décret du 21 juillet 1866, qui accorde aux 'propriétaires de la mine de plomb sulfuré de la Chauvetane, concédée par ordonnance royale du 29 décembre 1824, la concession de mines de même nature situées dans la commune de GUILLAUME-PEYROUSE, arrondissement de
GAP
(Hautes-Alpes). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui sera réunie à la concession de la Chauvetane située dans son enceinte, et qui formera désormais avec elle une seule concession, est délimitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Intérieurement, par les limites de la concession de la Chauvetane ; DÉCRETS,
1866.
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